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Avis de consultation de radiodiffusion 2010

[ 1-250 | 251-500 | 501-750 | 751-952 ]

Numéro         Date       Titre/Sujet
2010-759 2010-10-14 Avis de demandes reçues
London (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 3 novembre 2010
2010-760 2010-10-14 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 novembre 2010
2010-760-1 2010-11-03 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Modification à l’article 1
2010-761 2010-10-14 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 novembre 2010
2010-766 2010-10-15 Avis de demandes reçues
London (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 19 novembre 2010
2010-783 2010-10-22 Avis d’audience
9 mai 2011
Gatineau (Québec)
Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale
Date limite de dépôt des interventions/observations : 7 mars 2011
2010-783-1 2010-12-16 Avis d’audience
Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale - changement de la date d’audience, prorogation de la date limite pour le dépôt des observations et questions additionnelles.
Nouvelle date d’audience : le 20 juin 2011 (anciennement le 9 mai 2011)
Gatineau, Québec
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 avril 2011 (anciennement le 7 mars 2011)
2010-783-2 2011-02-08 Avis d’audience
20 juin 2011
Gatineau (Québec)
Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale – Autre question
Date limite de dépôt des interventions/observations : 27 avril 2011
2010-783-3 2011-03-01 Avis d’audience
20 juin 2011
Gatineau (Québec)
Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale – Autre question
Date limite de dépôt des interventions/observations : 27 avril 2011
2010-783-4 2011-06-28 Avis d’audience
20 juin 2011
Gatineau (Québec)
Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale
Date limite pour le dépôt des observations écrites finales : 8 juillet 2011
2010-785 2010-10-22 Avis de demande reçue
Hamilton/Toronto, Ottawa et London (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 novembre 210
2010-797 2010-10-27 Avis de demandes reçues
Carleton-sur-Mer, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme et Anse-au-Valleau (Québec); St-Quentin, Tracadie Sheila et Kedgwick (Nouveau-Brunswick)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 16 novembre 2010
2010-798 2010-10-28 Appel aux observations sur l’ajout proposé de Jewish Life Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2010-801 2010-10-28 Avis de demande reçue
Renfrew (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 décembre 2010
2010-812 2010-11-02 Avis de demande reçue
Pembroke (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 décembre 2010
2010-826 2010-11-08 Avis d’audience
1er février 2011
Région de la capitale nationale
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 8 décembre 2010
2010-826-1 2010-12-21 Avis d’audience
8 février 2011 – Pelmorex (anciennement le 1er février 2011)
Gatineau (Québec)
Modification à la date de l’audience
2010-826-2 2011-02-11 Avis d’audience
8 février 2011
Gatineau (Québec)
Article 1 - Pelmorex Communications inc.
Date limite pour le dépôt des observations écrites finales
2010-845 2010-11-16 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 décembre 2010
2010-847 2010-11-17 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 22 décembre 2010
2010-859 2010-11-19 Avis d’audience
21 janvier 2011
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 20 décembre 2010
2010-860 2010-11-19 Appel aux observations Appel de demandes de licences en vue d’exploiter un service de télévision payante d’intérêt général de langue française
2010-860-1 2011-02-08 Modification à l’appel de demandes de licences en vue d’exploiter un service de télévision payante d’intérêt général de langue française
Prorogation du délai pour le dépôt des observations et des demandes au 29 juillet 2011
2010-866 2010-11-23 Avis de demandes reçues
Rivière-du-Loup (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 décembre 2010
2010-887 2010-11-29 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 20 décembre 2010
2010-888 2010-11-29 Avis de demandes reçues
L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 4 janvier 2011
2010-903 2010-12-03 Appel aux observations sur une modification au Règlement de 1987 sur la télédiffusion
2010-904 2010-12-03 Avis de demande reçue
St-Jérôme (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 janvier 2011
2010-911 2010-12-06 Appel aux observations sur une modification à l’Ordonnance d’exemption pour les entreprises de programmation de radio de faible puissance qui diffusent des messages sur la circulation, les conditions météorologiques, les travaux de construction et les fermetures de routes, l’état des ponts et des cols de montagne et de l’information diffusée à titre gratuit sur divers attraits touristiques
2010-912 2010-12-06 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 11 janvier 2011
2010-926 2010-12-09 Avis d’audience
8 février 2011
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 11 janvier 2011
2010-926-1 2010-12-13 Avis d’audience
8 février 2011
Gatineau (Québec)
Modification à l’article 1
2010-926-2 2010-12-21 Avis d’audience
1er février 2011 – BCE/CTVgm (anciennement le 8 février 2011)
Gatineau (Québec)
Modification à la date de l’audience
2010-926-3 2010-12-22 Avis d’audience
1er février 2011
Gatineau (Québec)
Modification à l’article 1
2010-926-4 2011-02-07 Avis d’audience
1er février 2011
Gatineau (Québec)
Article 1 – BCE Inc., au nom de CTVglobemedia Inc. et de ses filiales de radiodiffusion autorisées (demande 2010-1506-6)
Date limite pour le dépôt des observations écrites finales
2010-927 2010-12-09 Appel aux observations sur un projet de règlement relativement à la transition à la télévision numérique
2010-928 2010-12-09 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 janvier 2011
2010-931 2010-12-10 Appel aux observations sur des modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2010-931-1 2011-02-04 Appel aux observations sur les modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
Prorogation du délai d’observations au 16 février 2011
2010-935 2010-12-13 Avis d’audience
11 février 2011
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 janvier 2011
2010-935-1 2011-01-20 Avis d’audience
11 février 2011
Gatineau (Québec)
Correction à l’article 15
2010-936 2010-12-13 Avis de demandes reçues
Northwest River (Terre-Neuve-et-Labrador)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 janvier 2011
2010-952 2010-12-22 Avis d’audience
4 avril 2011
Gatineau (Québec)
Renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 janvier 2011
2010-952-1 2010-12-24 Avis d’audience
4 avril 2011
Gatineau (Québec)
Renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise
Corrections au texte de l’avis
2010-952-2 2011-01-07 Avis d’audience
4 avril 2011
Gatineau (Québec)
Prorogation du délai d’interventions/observations au 9 février 2011
2010-952-3 2011-03-29 Avis d’audience
4 avril 2011
Gatineau (Québec)
Ajout de renseignements au dossier public
2010-952-4 2011-04-15 Avis d’audience
4 avril 2011
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des observations écrites finales dans le cadre de l’instance des renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise : 29 avril 2011
2010-952-5 2011-05-04 Avis d’audience
4 avril 2011
Gatineau (Québec)
Prorogation du délai pour le dépôt des répliques finales par les demandeurs dans le cadre de l’instance des renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise : 9 mai 2011
Date de modification :2011-06-28

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