Avis de consultation de radiodiffusion 2011 (1-250)

Numéro	Date	Titre/Sujet
2011-1	2011-01-06	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 février 2011
2011-6	2011-01-07	Avis d’audience 7 mars 2011 Gatineau (Québec) Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 février 2011
2011-14	2011-01-10	Appel aux observations sur des modifications aux Règlement de 1986 sur la radio, Règlement de 1987 sur la télédiffusion, Règlement de 1990 sur la télévision payante, Règlement de 1990 sur les services spécialisés et Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion
2011-23	2011-01-12	Avis de demande reçue Thunder Bay (Ontario) Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1 février 2011
2011-27	2011-01-13	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 février 2011
2011-31	2011-01-18	Appel aux observations sur l’ajout de cinq services non canadiens en langue ourdoue et d’un service non canadien en langue anglaise aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
2011-38	2011-01-24	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 février 2011
2011-38-1	2011-01-31	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Correction à l’article 2
2011-52	2011-01-27	Appel aux observations sur un projet de modification de certains règlements adoptés en vertu de la Loi sur la radiodiffusion en vue d’ajouter une nouvelle catégorie d’émissions
2011-55	2011-01-28	Avis d’audience 1er avril 2011 Gatineau (Québec) Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 février 2011
2011-55-1	2011-02-01	Avis d’audience 1er avril 2011 Gatineau (Québec) Correction à l'article 16
2011-55-2	2011-02-09	Avis d’audience 5 avril 2011 (auparavant le 1er avril 2011) Gatineau (Québec) Modification à la date de l’audience
2011-55-3	2011-02-22	Avis d’audience 5 avril 2011 (auparavant le 1er avril 2011) Gatineau (Québec) Correction à l’article 7
2011-55-4	2011-03-04	Avis d’audience 5 avril 2011 (auparavant le 1er avril 2011) Gatineau (Québec) Retrait de l’article 15
2011-58	2011-01-31	Appel aux observations sur l’ajout de SIC Noticias aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2011-62	2011-02-01	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 22 février 2011
2011-65	2011-02-02	Appel aux observations sur la liste générale des services par satellite admissibles
2011-66	2011-02-03	Appel aux observations sur une ordonnance de distribution révisée pour la Chaîne d’affaires publiques par câble et le service de la Chambre des Communes
2011-95	2011-02-14	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 mars 2011
2011-96	2011-02-14	Avis de demande reçue Winnipeg (Manitoba) Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 mars 2011
2011-102	2011-02-17	Appel aux observations sur des mesures pour contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires
2011-102-1	2011-03-24	Appel aux observations sur des mesures pour contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires Ajout d’un document au dossier de l’instance
2011-109	2011-02-21	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 mars 2011
2011-112	2011-02-21	Appel aux observations sur l’ajout de six services non canadiens aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2011-139	2011-03-02	Avis de demandes reçues Atikokan (Ontario) Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 avril 2011
2011-164	2011-03-08	Appel aux observations sur l’ajout de Masala Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique Date limite pour le dépôt des observations : 7 avril 2011
2011-165	2011-03-09	Avis de demande reçue Halifax, Dartmouth, Bedford, Sackville et Sydney (Nouvelle-Écosse); Saint John, Moncton, Fredericton et Bathurst (Nouveau-Brunswick); Summerside et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 avril 2011
2011-173	2011-03-11	Appel aux observations sur les modifications au Règlement de 1986 sur la radio
2011-174	2011-03-11	Appel aux observations sur les exigences au titre du contenu canadien et de la participation bénévole dans le secteur de la radio de campus et de la radio communautaire
2011-187	2011-03-15	Appel aux observations sur la prorogation de l’autorisation générale de convertir des signaux exclusivement numériques
2011-188	2011-03-16	Avis d’audience 17 mai 2011 Gatineau (Québec) Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 avril 2011
2011-188-1	2011-04-01	Avis d’audience 17 mai 2011 Gatineau (Québec) Correction à l’article 2 dans la version française seulement Correction à l’article 3
2011-188-2	2011-04-05	Avis d’audience 17 mai 2011 Gatineau (Québec) Retrait des articles 28 et 33
2011-188-3	2011-04-13	Avis d’audience 17 mai 2011 Gatineau (Québec) Ajout d’une demande Date limite pour le dépôt des interventions / observations : 28 avril 2011 Date limite pour le dépôt des répliques : 3 mai 2011
2011-188-4	2011-04-15	Avis d’audience 17 mai 2011 Gatineau (Québec) Renseignements additionnels ajoutés aux dossiers publics pour les articles 1 et 10 Prorogation des dates limites pour les articles 1 et 10 seulement : dépôt des interventions/observations/réponses – 21 avril 2011; répliques de la requérante – 27 avril 2011
2011-188-5	2011-05-04	Avis d’audience 17 mai 2011 Gatineau (Québec) Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 10
2011-188-6	2011-05-10	Avis d’audience 17 mai 2011 Gatineau (Québec) Retrait de l'article 29
2011-190	2011-03-17	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 avril 2011
2011-192	2011-03-18	Appel aux observations sur les questions relatives aux groupes de service à la clientèle ou aux entreprises Date d’inscription : le 4 avril 2011 Date limite pour le dépôt des observations : le 18 avril 2011 Numéro de dossier : 8663-C12-201104926
2011-216	2011-03-29	Appel aux observations sur le Plan structurel et opérationnel proposé par le Fonds canadien de la radio communautaire
2011-229	2011-04-05	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 mai 2011
2011-229-1	2011-04-07	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Correction aux articles 2 et 3
2011-229-2	2011-04-12	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Correction aux articles 2 et 3
2011-230	2011-04-05	Avis de demandes reçues Trois-Rivières (Québec) Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 avril 2011
2011-250	2011-04-15	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 20 mai 2011

2011-1

2011-01-06

Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 février 2011

2011-6

2011-01-07

Avis d’audience
7 mars 2011
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 février 2011

2011-14

2011-01-10

Appel aux observations sur des modifications aux Règlement de 1986 sur la radio, Règlement de 1987 sur la télédiffusion, Règlement de 1990 sur la télévision payante, Règlement de 1990 sur les services spécialisés et Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion

2011-23

2011-01-12

Avis de demande reçue
Thunder Bay (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1 février 2011

2011-27

2011-01-13

Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 février 2011

2011-31

2011-01-18

Appel aux observations sur l’ajout de cinq services non canadiens en langue ourdoue et d’un service non canadien en langue anglaise aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.

2011-38

2011-01-24

Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 février 2011

2011-38-1

2011-01-31

Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Correction à l’article 2

2011-52

2011-01-27

Appel aux observations sur un projet de modification de certains règlements adoptés en vertu de la Loi sur la radiodiffusion en vue d’ajouter une nouvelle catégorie d’émissions

2011-55

2011-01-28

Avis d’audience
1er avril 2011
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 février 2011

2011-55-1

2011-02-01

Avis d’audience
1er avril 2011
Gatineau (Québec)
Correction à l'article 16

2011-55-2

2011-02-09

Avis d’audience
5 avril 2011 (auparavant le 1er avril 2011)
Gatineau (Québec)
Modification à la date de l’audience

2011-55-3

2011-02-22

Avis d’audience
5 avril 2011 (auparavant le 1er avril 2011)
Gatineau (Québec)
Correction à l’article 7

2011-55-4

2011-03-04

Avis d’audience
5 avril 2011 (auparavant le 1er avril 2011)
Gatineau (Québec)
Retrait de l’article 15

2011-58

2011-01-31

Appel aux observations sur l’ajout de SIC Noticias aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2011-62

2011-02-01

Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 22 février 2011

2011-65

2011-02-02

Appel aux observations sur la liste générale des services par satellite admissibles

2011-66

2011-02-03

Appel aux observations sur une ordonnance de distribution révisée pour la Chaîne d’affaires publiques par câble et le service de la Chambre des Communes

2011-95

2011-02-14

Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 mars 2011

2011-96

2011-02-14

Avis de demande reçue
Winnipeg (Manitoba)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 mars 2011

2011-102

2011-02-17

Appel aux observations sur des mesures pour contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires

2011-102-1

2011-03-24

Appel aux observations sur des mesures pour contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires
Ajout d’un document au dossier de l’instance

2011-109

2011-02-21

Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 mars 2011

2011-112

2011-02-21

Appel aux observations sur l’ajout de six services non canadiens aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2011-139

2011-03-02

Avis de demandes reçues
Atikokan (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 avril 2011

2011-164

2011-03-08

Appel aux observations sur l’ajout de Masala Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Date limite pour le dépôt des observations : 7 avril 2011

2011-165

2011-03-09

Avis de demande reçue
Halifax, Dartmouth, Bedford, Sackville et Sydney (Nouvelle-Écosse); Saint John, Moncton, Fredericton et Bathurst (Nouveau-Brunswick); Summerside et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador).
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 avril 2011

2011-173

2011-03-11

Appel aux observations sur les modifications au Règlement de 1986 sur la radio

2011-174

2011-03-11

Appel aux observations sur les exigences au titre du contenu canadien et de la participation bénévole dans le secteur de la radio de campus et de la radio communautaire

2011-187

2011-03-15

Appel aux observations sur la prorogation de l’autorisation générale de convertir des signaux exclusivement numériques

2011-188

2011-03-16

Avis d’audience
17 mai 2011
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 avril 2011

2011-188-1

2011-04-01

Avis d’audience
17 mai 2011
Gatineau (Québec)
Correction à l’article 2 dans la version française seulement
Correction à l’article 3

2011-188-2

2011-04-05

Avis d’audience
17 mai 2011
Gatineau (Québec)
Retrait des articles 28 et 33

2011-188-3

2011-04-13

Avis d’audience
17 mai 2011
Gatineau (Québec)
Ajout d’une demande
Date limite pour le dépôt des interventions / observations : 28 avril 2011
Date limite pour le dépôt des répliques : 3 mai 2011

2011-188-4

2011-04-15

Avis d’audience
17 mai 2011
Gatineau (Québec)
Renseignements additionnels ajoutés aux dossiers publics pour les articles 1 et 10
Prorogation des dates limites pour les articles 1 et 10 seulement : dépôt des interventions/observations/réponses – 21 avril 2011; répliques de la requérante – 27 avril 2011

2011-188-5

2011-05-04

Avis d’audience
17 mai 2011
Gatineau (Québec)
Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 10

2011-188-6

2011-05-10

Avis d’audience
17 mai 2011
Gatineau (Québec)
Retrait de l'article 29

2011-190

2011-03-17

Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 avril 2011

2011-192

2011-03-18

Appel aux observations sur les questions relatives aux groupes de service à la clientèle ou aux entreprises
Date d’inscription : le 4 avril 2011
Date limite pour le dépôt des observations : le 18 avril 2011
Numéro de dossier : 8663-C12-201104926

2011-216

2011-03-29

Appel aux observations sur le Plan structurel et opérationnel proposé par le Fonds canadien de la radio communautaire

2011-229

2011-04-05

Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 mai 2011

2011-229-1

2011-04-07

Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Correction aux articles 2 et 3

2011-229-2

2011-04-12

Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Correction aux articles 2 et 3

2011-230

2011-04-05

Avis de demandes reçues
Trois-Rivières (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 avril 2011

2011-250

2011-04-15

Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 20 mai 2011

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