Avis de consultation de radiodiffusion 2011 (751-1000)

Numéro	Date	Titre/Sujet
2011-767	2011-12-13	Avis de demande reçue Windsor (Ontario) Modification technique Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 6 février 2012
2011-788	2011-12-19	Avis d’audience 16 avril 2012 Gatineau (Québec) Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale Date limite des interventions/observations : 15 février 2012
2011-788-1	2012-03-09	Avis d’audience 16 avril 2012 Gatineau (Québec) Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale Information additionnelle ajoutée au dossier public Date butoir pour le dépôt des interventions/observations pour l’information additionnelle seulement : 16 mars 2012
2011-788-2	2012-04-13	Avis d’audience 16 avril 2012 Gatineau (Québec) Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale Renseignements supplémentaires ajouté au dossier public
2011-788-3	2012-04-20	Avis d’audience 16 avril 2012 Gatineau (Québec) Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale Date butoir pour le dépôt des engagements : 25 avril 2012 Date butoir pour le dépôt des observations écrites finales : 2 mai 2012
2011-791	2011-12-19	Appel aux observations Appel aux observations sur les modalités relatives à la vérification comptable des entreprises de distribution de radiodiffusion et sur le libellé type d’une entente de non divulgation
2011-796	2011-12-20	Appel aux observations sur des changements administratifs proposés visant à modifier la politique relative au développement du contenu canadien pour la radio commerciale
2011-797	2011-12-20	Appel d’observations sur les codes de déontologie et les lignes directrices pratiques exemplaires proposés par l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires (ANREC)
2011-803	2011-12-22	Appel aux observations sur des modifications à divers règlements, conditions de licence normalisées et à une ordonnance d’exemption en vue de mettre en œuvre des mesures afin de contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires
2011-803-1	2012-02-02	Appel aux observations sur des modifications à divers règlements, conditions de licence normalisées et à une ordonnance d’exemption en vue de mettre en œuvre des mesures afin de contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires – Ajout au paragraphe 7
2011-804	2011-12-22	Appel aux observations sur un projet de modifications des modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés
2011-804-1	2012-02-02	Appel aux observations sur un projet de modifications des modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 16 février 2012
2011-805	2011-12-22	Appel aux observations sur des modifications proposées à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias – Dispositions relatives à l’intégration verticale
2011-805-1	2012-02-02	Appel aux observations sur des modifications proposées à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias – Dispositions relatives à l’intégration verticale Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 16 février 2012
2011-806	2011-12-22	Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et à d’autres règlements du Conseil – Dispositions relatives à l’intégration verticale
2011-806-1	2012-02-02	Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et à d’autres règlements du Conseil – Dispositions relatives à l’intégration verticale Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 16 février 2012

2011-767

2011-12-13

Avis de demande reçue
Windsor (Ontario)
Modification technique
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 6 février 2012

2011-788

2011-12-19

Avis d’audience
16 avril 2012
Gatineau (Québec)
Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale
Date limite des interventions/observations : 15 février 2012

2011-788-1

2012-03-09

Avis d’audience
16 avril 2012
Gatineau (Québec)
Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale
Information additionnelle ajoutée au dossier public
Date butoir pour le dépôt des interventions/observations pour l’information additionnelle seulement : 16 mars 2012

2011-788-2

2012-04-13

Avis d’audience
16 avril 2012
Gatineau (Québec)
Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale
Renseignements supplémentaires ajouté au dossier public

2011-788-3

2012-04-20

Avis d’audience 16 avril 2012
Gatineau (Québec)
Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale
Date butoir pour le dépôt des engagements : 25 avril 2012
Date butoir pour le dépôt des observations écrites finales : 2 mai 2012

2011-791

2011-12-19

Appel aux observations
Appel aux observations sur les modalités relatives à la vérification comptable des entreprises de distribution de radiodiffusion et sur le libellé type d’une entente de non divulgation

2011-796

2011-12-20

Appel aux observations sur des changements administratifs proposés visant à modifier la politique relative au développement du contenu canadien pour la radio commerciale

2011-797

2011-12-20

Appel d’observations sur les codes de déontologie et les lignes directrices pratiques exemplaires proposés par l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires (ANREC)

2011-803

2011-12-22

Appel aux observations sur des modifications à divers règlements, conditions de licence normalisées et à une ordonnance d’exemption en vue de mettre en œuvre des mesures afin de contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires

2011-803-1

2012-02-02

Appel aux observations sur des modifications à divers règlements, conditions de licence normalisées et à une ordonnance d’exemption en vue de mettre en œuvre des mesures afin de contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires – Ajout au paragraphe 7

2011-804

2011-12-22

Appel aux observations sur un projet de modifications des modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés

2011-804-1

2012-02-02

Appel aux observations sur un projet de modifications des modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés
Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 16 février 2012

2011-805

2011-12-22

Appel aux observations sur des modifications proposées à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias – Dispositions relatives à l’intégration verticale

2011-805-1

2012-02-02

Appel aux observations sur des modifications proposées à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias – Dispositions relatives à l’intégration verticale
Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 16 février 2012

2011-806

2011-12-22

Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et à d’autres règlements du Conseil – Dispositions relatives à l’intégration verticale

2011-806-1

2012-02-02

Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et à d’autres règlements du Conseil – Dispositions relatives à l’intégration verticale
Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 16 février 2012

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