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Avis publics 1998

A.P.# No Du Dossier Titre/Sujet
98-1 8622-C12-02/97 Avis public Télécom CRTC 98-1 et Avis d’audience publique CRTC 1998-1 - en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de distribution (câble) pour desservir la Province du Nouveau-Brunswick.
98-2 8740-N3-0078/97 NORTHERN TELEPHONE LIMITED - PROJET DE RESTRUCTURATION DES TARIFS LOCAUX ET DE MODERNISATION DE L’ÉQUIPEMENT DE COMMUTATION.   Références : Avis de modification tarifaire 78 et 78A.
98-3 8085-RP0007/98 FORME DE RÉGLEMENTATION POUR LA TELUS COMMUNICATIONS (EDMONTON) INC.
98-4 8695-C12-04/98 CONTRIBUTION DU TRAFIC ACHEMINÉ PAR D’AUTRES FOURNISSEURS DE SERVICES INTERURBAINS SUR DES LIGNES D’ACCÈS DIRECT.
98-5 8665-C12-04/97 SERVICE DANS LES ZONES DE DESSERTE À COÛT ÉLEVÉ - MODIFICATION DE L’AP 97-42.
98-6 S/O LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX DEMANDES DE RÉVISION ET DE MODIFICATION.
98-7 8695-Q1-01/98 QUÉBEC-TÉLÉPHONE - CONTRIBUTION POUR 1997.
98-8 8640-T3-01/98 TÉLÉSAT CANADA - DEMANDE D’ABSTENTION DE RÉGLEMENTATION À L’ÉGARD DES SERVICES DE VOIES RADIOFRÉQUENCES.
98-9 8695-C12-05/98 QUÉBEC-TÉLÉPHONE ET TÉLÉBEC LTÉE - TAUX DE CONTRIBUTION POUR 1998.
98-10 8622-S1-03/98 INSTANCE PORTANT SUR LES COÛTS D’ÉTABLISSEMENT DE LA CONCURRENCE LOCALE.
98-11 8050-S56/98 NOUVELLE PROCÉDURE D’ADJUDICATION DE FRAIS EN TÉLÉCOMMUNICATIONS.
98-12 8678-C12-02/98 MTS COMMUNICATIONS INC. - MÉCANISME DE RECOUVREMENT DES IMPÔTS FUTURS.
98-13 S/O DROITS DE TÉLÉCOMMUNICATION.
98-14 8697-C12-02/98 RÉGLEMENTATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS DES SERVICES D’ACCÈS DES ENTREPRISES DE CÂBLODISTRIBUTION.
98-15 8740-B2-6218/98 MODALITÉS DÉFINITIVES DE LA FOURNITURE DE L’ACCÈS CÔTÉ RÉSEAU ET DE LA SIGNALISATION PAR CANAL SÉMAPHORE NO 7 AUX FOURNISSEURS DE SERVICES SANS FIL.  Référence : Avis de modification tarifaire 6218.
98-16 8692-G1-01/98 TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. - CARRIER ACCESS TARIFFS FOR THE YEARS 1995, 1996 AND 1997.
98-17 8640-C12-01/98 ABSTENTION DE RÉGLEMENTATION POUR LES SERVICES INTERNET.
98-18 8665-C12-04/97 SERVICE DANS LES ZONES DE DESSERTE À COÛT ÉLEVÉ - MODIFICATION À LA PROCÉDURE ÉTABLIE DANS L’AP 97-42.
98-19 8740-B2-6233/98 BELL CANADA - FRAIS DE TRAVAUX.  Référence : Avis de modification tarifaire 6233.
98-18-1 ERRATUM
8665-C12-04/97		 Correction à l’avis public Télécom CRTC 98-18 du 30 juillet 1998 intitulé SERVICE DANS LES ZONES DE DESSERTE À COÛT ÉLEVÉ - MODIFICATION À LA PROCÉDURE ÉTABLIE DANS L’AP 97-42.
98-20 S/O Avis Public Télécom CRTC 98-20-1 et Avis Public Radiodiffusion CRTC 1998-82-1 - Nouveaux médias – Appel d’observations.
98-20-1 S/O Avis Public Télécom CRTC 98-20-1 et Avis Public Radiodiffusion CRTC 1998-82-1 - Nouveaux médias – Appel d’observations - Calendrier de l’audience publique.
98-21 8740-T11-89/98 TELUS COMMUNICATIONS (EDMONTON) INC. - FOURNITURE DU TÉLÉPHONE DE BASE ET ABSTENTION DE RÉGLEMENTATION À L’ÉGARD DE L’ÉQUIPEMENT TERMINAL.   Référence : Avis de modification tarifaire 89.
98-22 8654-O4-02/98 COMMISSION DE TRANSPORT ONTARIO NORTHLAND - ÉTABLISSEMENT DU PRIX DE REVIENT DE LA PHASE III, TARIF DES SERVICES D’ACCÈS DES ENTREPRISES, MANUEL DE PROCÉDURES CONCERNANT LA BASE TARIFAIRE PARTAGÉE ET QUESTIONS CONNEXES.
98-23 8740-T10-1063/98
8740-T11-0093/98		 TELUS COMMUNICATIONS INC. ET TELUS COMMUNICATIONS (EDMONTON) INC.- RÉVISIONS AUX SERVICES D’ASSISTANCE-ANNUAIRE.
98-24 8678-C12-02/98 MTS COMMUNICATIONS INC. - MÉCANISME DE RECOUVREMENT DES IMPÔTS FUTURS : AJOUT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DE WINNIPEG À LA PROCÉDURE PRÉVUE DANS L'AVIS PUBLIC TÉLÉCOM CRTC 98-12.
98-25 8661-C12-01/98 SERVICE 9-1-1 - TARIFS APPLICABLES AUX FOURNISSEURS DE SERVICE SANS FIL, AUX ABONNÉS DU SERVICE CENTREX ET AUX ABONNÉS DU SERVICE MULTILIGNE / CONSULTATION MANUELLE DE LA BASE DE DONNÉES D’AFFICHAGE AUTOMATIQUE D’ADRESSES.
98-26 8640-T5-02/98
8640-Q1-01/98		 TÉLÉBEC LTÉE ET QUÉBEC-TÉLÉPHONE - ABSTENTION DE RÉGLEMENTATION DES SERVICES DE LIAISON SPÉCIALISÉE INTERCIRCONSCRIPTIONS.
98-27 8640-T5-02/98
8640-Q1-02/98		 TÉLÉBEC LTÉE ET QUÉBEC-TÉLÉPHONE - ABSTENTION DE RÉGLEMENTATION DES SERVICES DE DONNÉES PAR PAQUETS.
98-28 8740-T11-94/98 LA TELUS COMMUNICATIONS (EDMONTON) INC. - PROJET DE MAJORATION DU TARIF DES APPELS LOCAUX DES TÉLÉPHONES PUBLICS.  Référence : Avis de modification tarifaire 94.
98-29 8740-N1-671/98 NOROUESTEL INC. - CONSOLIDATION DES GROUPES TARIFAIRES ET AUTRES INITIATIVES TARIFAIRES.  Référence : Avis de modification tarifaire 671.
98-30 8665-C12-06/98 RÉDUCTION DE 50 % POUR LES UTILISATEURS D’ATS DANS LE CAS D’APPELS INTERURBAINS POUR LES ABONNÉS MALENTENDANTS OU MALPARLANTS.
98-31 8740-B2-6285/98 COMPENSATION POUR LES APPELS SANS FRAIS D’INTERURBAIN À PARTIR DE TÉLÉPHONES PAYANTS.  Référence : Avis de modification tarifaire 6285
98-32 8740-B2-6276/98 BELL CANADA - ASSISTANCE-ANNUAIRE AVEC ÉTABLISSEMENT AUTOMATIQUE DES COMMUNICATIONS SUR DEMANDE D’ASSISTANCE-ANNUAIRE.  Référence : Avis de modification tarifaire 6276.
98-33 8740-N1-677/98 NOROUESTEL INC. - FRAIS DE SERVICES D’ASSISTANCE DE TÉLÉPHONISTES ET D’ASSISTANCE-ANNUAIRE.  Référence : Avis de modification tarifaire 677.
98-34 8686-C12-02/98 MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÈGLEMENT SUR LES DROITS DE TÉLÉCOMMUNICATION.
98-35 8644-C12-01/98 EMPLACEMENT DU POINT DE DÉMARCATION POUR LE CÂBLAGE INTÉRIEUR DANS LES IMMEUBLES MULTILOCATAIRES ET QUESTIONS CONNEXES.
98-36 8740-Q1-232/98 QUÉBEC-TÉLÉPHONE - RESTRUCTURATION DES TARIFS ET CRITÈRES RÉVISÉS D’ADMISSIBILITÉ AU SERVICE RÉGIONAL.  Références : Avis de modification tarifaire 232
98-37 8740-B1-3863/98 BC TEL ET FOURNISSEURS DE SERVICES TÉLÉPHONIQUES PAYANTS CONCURRENTS - RESTRICTION SUR LA DURÉE DES APPELS DES TÉLÉPHONES PUBLICS.   Références : Avis de modification tarifaire 3863 de la BC TEL et décision Télécom CRTC 98-8.
98-38 8622-S1-04/98 STENTOR - LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX DÉPÔTS TARIFAIRES CONCERNANT LES ARRANGEMENTS PERSONNALISÉS.
98-39 8640-S1-01/98 Stentor - Demande d’approbation en vertu de l’article 36 de la Loi sur les télécommunications.
98-40 8085-RP0008/98 Télésat Canada - Cadre de réglementation transitoire.
98-41 8640-B2-01/98 Bell Canada - Abstention de réglementation à l’égard de la fourniture du câblage intérieur de ligne individuelle.
98-42 8740-N1-0682/98 Norouestel Inc. - Majoration proposée au tarif des appels locaux à partir de téléphones publics payants.
Date de modification : 1998-12-31

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