Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Divulgation proactive
Avis publics de Télécommunications 2000
Étant donné que le Conseil a rétabli une numérotation et une identification distinctes des décisions et avis en radiodiffusion et en télécommunications dès janvier 2000, veuillez noter que le numérotage ci-dessus ne sera pas en séquence.
2000-05 - Référence : 8740-B2-6406/99. Proposition de Bell Canada de publier les pages de tarifs approuvées sur son site Internet. AMT 6406.
2000-17 - Référence : 8621-C12-01/00. Lignes directrices relatives au Comité directeur CRTC/Industrie (CDCI) et nouvelle liste de parties intéressées.
2000-20 - Référence : Index. Bell - Changements proposés aux services et aux tarifs applicables aux voies locales. TCI - Cchangements proposés aux tarifs applicables aux voies locales. Nos de dossiers : AMT 6415 de Bell et AMT 181 de TCI.
2000-23 - Référence : 8740-B2-6391/99. Bell Canada - Modifications au contrat de fournisseur de service et à la convention relative à la gestion des comptes-clients - service 976. - No de dossier : Avis de modification tarifaire 6391.
2000-27 - Référence : 8661-C12-02-00. Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes. Le Conseil sollicite des observations sur des propositions d’entreprises de services locaux titulaires visant à restructurer leurs coûts et leurs tranches de tarification, les révisions connexes apportées aux tarifs des lignes locales et les questions de subventions pour les lignes d’affaires et les indicateurs élargis de la qualité du service dans les zones de desserte à coût élevé.
2000-29 - Référence : 8622-N1-04/99. Modification de l'avis public Télécom CRTC 99-21 - Norouestel Inc. - Mise en œuvre de la concurrence dans l'interurbain et examen du cadre de réglementation, de la qualité du service et d'autres questions.
2000-29-1 - Référence : 8622-N1-04/99. Norouestel Inc. - Mise en œuvre de la concurrence dans l'interurbain et examen du cadre de réglementation, de la qualité du service et d'autres questions - Modification de l'avis 99-21.
2000-36 - Référence : 8698-C12-06/00. Demande d’observations sur une solution à l’épuisement des numéros de téléphone dans le sud de la Colombie-Britannique. Le but du présent avis public est de demander des observations afin de trouver des solutions à la création d’un nouvel indicatif régional téléphonique pour certaines régions du sud de la Colombie-Britannique. On demande aux parties souhaitant se prononcer sur cette proposition ou sur d’autres contenues dans le présent avis public de le faire dans les 30 jours suivant sa publication.
2000-52 - Référence : 8621-C12-02/00. Appel d’observations concernant des solutions à l’épuisement du Plan de numérotation nord-américain. Dans le présent avis, le Conseil sollicite la participation du public concernant les répercussions techniques, sociales et économiques de l’épuisement du Plan de numérotation nord-américain. Il présente les solutions actuellement envisagées et d’autres questions connexes.
2000-52-1 - Référence : 8621-C12-02/00. Appel d'observations concernant des solutions à l'épuisement du Plan de numérotation nord-américain. Correction apportée à l'avis public CRTC 2000-52 du 7 avril 2000.
2000-53 - Référence : 8622-C12-09/00. Règle relative à la revente de services locaux aux affiliées pour les entreprises de services locaux concurrentes.
2000-54 - Référence : 8665-C12-08/00. Programme d'amélioration du service des compagnies de téléphone indépendantes.
2000-57 - Référence : 8646-C12-01/00. Appel d’observations au sujet des services d’accès grande vitesse offerts par les petites entreprises de câblodistribution. Diverses petites entreprises de câblodistribution offrent ou entendent offrir des services d’accès grande vitesse. Le Conseil sollicite la participation du public concernant l’approche réglementaire à adopter pour orienter ces services vers l’atteinte des objectifs de la Loi sur les télécommunications.
2000-65 Pratiques et procédures de règlement des différends en matière de concurrence et d’accès.
2000-67 - Référence : 8698-C12-07/00. Appel d’observations sur une solution à l’épuisement des numéros de téléphone en Ontario.
2000-75 Droits de télécommunication
2000-75-1 Droits de télécommunications - Correction apportée à l'avis public CRTC 2000-75 du 31 mai 2000.
2000-82 - Référence : 8695-C12-13/00. Appel d’observations concernant le trafic acheminé sur des LAD admissible à la contribution fourni par les compagnies affiliées des fournisseurs de services interurbains. Le présent avis public amorce une instance portant sur le traitement qu’il convient de réserver au trafic admissible à la contribution acheminé sur des lignes d’accès direct (LAD) vers les clients finals, quand les services de LAD sont fournis ou revendus par une compagnie affiliée à un fournisseur de services interurbains.
2000-88 Objet : Télébec ltée –Restructuration tarifaire - Ordonnance CRTC 2000-531. Correction apportée à l'opinion minoritaire de la conseillère Barbara Cram.
2000-91 - Référence : 8665-C12-09/00. Appel d'observations en vue d'étendre les restrictions relatives au télémarketing dans tout le Canada.
2000-96 - Référence : 8622-C12-12/00. Concurrence locale : Instance visant à prolonger la règle de temporisation pour les installations quasi essentielles et à considérer les lignes de cuivre comme des installations essentielles.
2000-97 Appel d'observations à l'égard de la fourniture de renseignements sur l'identité des fournisseurs de services de télécommunications des abonnés aux organismes d'application de la loi. Référence : 8665-C12-10/00 et l'avis de modifiction tarifaire 6479 de Bell Canada.
2000-98 Appel d'observations sur une abstention visant les compagnies de téléphone à l'extérieur de leur territoire habituel. Référence : 8640-T42-01/00.
2000-99 Instance visant à déterminer la portée de la révision du régime de plafonnement des prix. Référence : 8678-C12-09/00. Cet avis public amorce une instance visant à solliciter des observations sur la portée de la révision prochaine du régime de plafonnement des prix pour les grandes compagnies de téléphone titulaires. L’examen aura lieu avant la fin de la période de plafonnement des prix. D’une durée de quatre ans, le régime de plafonnement des prix a été établi en 1998.
2000-107 O.N. Tel – MISE EN ŒUVRE DE LA CONCURRENCE DANS L'INTERURBAIN ET QUESTIONS CONNEXES. Référence : 8622-C12-10/00 et les avis de modification tarifaire 57 et 57A. Par le présent avis, le Conseil amorce une instance en vue d'examiner les modalités et les conditions appropriées pour mettre en œuvre la concurrence dans l'interurbain dans le territoire d'exploitation de services interurbains d'O.N. Tel.
2000-107-1 O.N. Tel – Mise en œuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes – Modification de l'avis public 2000-107. Référence : 8622-C12-10/00 et AMT 57 et 57A.
2000-108 MTS Communications Inc. – Recouvrement des impôts pour 2000 et 2001. Référence : 8661-C12-04/00. Le présent avis vise à déterminer les majorations tarifaires permettant de recouvrer les impôts de MTS Communications Inc. pour les années 2000 et 2001.
2000-114 Appel d'observations concernant les garanties associées aux programmes de valeur subséquents Avantage 900. Référence : AMT 726 de Bell (STN).
2000-124 Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. Référence : 8644-C12-03/00.
2000-124-1 Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et aux câbles d'ascension. Référence : 8644-C12-03/00. Calendrier révisé pour les dépôts.
2000-124-2 Le Conseil rouvre l'instance amorcée par l'avis public CRTC 2000-124 du 25 août 2000 intitulé Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et aux câbles d'ascension. Référence : 8644-C12-03/00.
2000-151 - Dossier 8665-C12-12/00 - Appel d'observations concernant la composition à trois chiffres pour les services d'information d'organismes nationaux. Référence : 8665-U7-01/00, 8665-C88-01/00 et 8665-C88-02/00.
2000-175 Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications – Le Conseil tiendra une consultation auprès de représentants de l'industrie des télécommunications, de groupes de consommateurs et d'autres personnes intéressées, afin de déterminer avec eux quels sont les renseignements nécessaires à une surveillance plus efficace de l'industrie canadienne des télécommunications. Référence : 8623-C12-01/00
2000-178 Demande présentée au Conseil par Les Communications par satellite canadien inc. conformément à la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications. Référence : 8622-S28-01/00.
