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Avis publics de Télécommunications 2001

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Étant donné que le Conseil a rétabli une numérotation et une identification distinctes des décisions et avis en radiodiffusion et en télécommunications dès janvier 2002, veuillez noter que le numérotage ci-dessus ne sera pas en séquence.

2001-20 Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 819 et 613. Référence : 8698-C12-11/01.

2001-21 Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 519. Référence : 8698-C12-12/01.

2001-24 Concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Québec-Téléphone et Télébec ltée. Référence: 8622-C12-13-01.

2001-34 Le CRTC demande au public de se prononcer au sujet des règles canadiennes en matière de télémarketing. Depuis de nombreuses années, le télémarketing soulève une controverse chez les consommateurs et les gens d'affaires. L'ordonnance CRTC 2001-193, publiée aujourd'hui, élargit les règles de télémarketing en vigueur pour les appliquer uniformément à tous les fournisseurs de services de télécommunication du pays. Le présent avis public pousse un peu plus loin le processus en invitant les Canadiens à indiquer comment ces règles répondent à leurs besoins et si des changements s'imposent. Référence : 8665-C12-13/01.

2001-36 Dans le présent avis, le Conseil amorce une instance en vue d'élaborer et de mettre en œuvre en 2002 une méthode appropriée d'établissement de prix plafonds pour Québec-Téléphone et Télébec ltée en établissant les principes et composantes de la réglementation par plafonnement des prix. De plus, il entreprendra un examen financier pour les deux compagnies afin d'établir des tarifs initiaux justes et raisonnables coïncidant avec la mise en œuvre de la réglementation par plafonnement des prix. Référence: 8678-C12-10/01

2001-37 Par le présent avis, le Conseil amorce une instance en vue de réviser le régime de plafonnement des prix pour les grandes compagnies de téléphone titulaires et d'établir un cadre approprié pour le régime réglementaire devant entrer en vigueur en 2002. Référence 8678-C12-11/01

2001-47 Le CRTC sollicite les observations du public en vue d'établir les critères et les principes généraux qui serviront à évaluer les demandes de création de zones d'appel local communes. Référence : 8663-C12-04/01.

2001-56 Par le présent avis, le Conseil amorce une instance en vue d'établir s'il convient que les compagnies de téléphone offrent des services d'assistance-annuaire inverse et, dans l'affirmative, les conditions tarifaires qui devraient s'appliquer aux compagnies de téléphone de son ressort. Référence : AMT 6508 de Bell Canada et 8651-C12-01/01.

2001-60 Le CRTC sollicite des observations du public sur les clauses de confidentialité applicables à la plupart des entreprises de télécommunication canadiennes. Dans le présent avis, le Conseil invite les Canadiens à lui présenter des observations sur la mesure dans laquelle les règles actuelles protègent leur vie privée et sur les modifications qui pourraient s'imposer. Entre autres choses, le Conseil voudrait savoir s'il faut continuer à exiger le consentement écrit des abonnés pour que les entreprises et leurs affiliées puissent continuer à échanger des renseignements sur les abonnés. Références : 8665-C12-14/01 - 8665-B20-01/00.

2001-60-1 Version corrigée de l'avis public CRTC 2001-60 - le CRTC demande au public de se prononcer sur les clauses de confidentialité des entreprises canadiennes publié le 29 mai 2001. Référence : 8665-C12-14/01 et 8665-B20-01/00.

2001-61 Par le présent avis, le Conseil amorce une instance en vue d'élaborer et d'établir pour les petites compagnies de téléphone indépendantes canadiennes (CTIC) un cadre réglementaire adéquat qui met l'accent sur les prix plutôt que sur les revenus. Le Conseil propose d'établir, comme partie intégrante de la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire, les exigences de subvention des CTIC fondées sur : (a) la méthode de calcul de l'exigence de subvention totale prescrite pour toutes les compagnies de l'ex-Stentor partout au Canada en vertu du nouveau régime national de perception de la contribution; et (b) une démarche uniforme d'identification des zones de desserte à coût élevé dans les territoires des CTIC. Référence : 8663-C12-05/01.

2001-61-1 Nouveau cadre réglementaire pour les petites compagnies de téléphone indépendantes et questions connexes. Référence : 8663-C12-05/01.

2001-67 Le Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication, DORS/95-157, du 23 mars 1995 (le Règlement de 1995), prévoit le paiement de droits de télécommunication annuels par certaines entreprises canadiennes. L'article 4 du Règlement de 1995 établit la formule de calcul des droits de télécommunication. Référence : 8686-C12-06/01.

2001-69 Le Conseil amorce une instance visant à établir les tarifs applicables à l'interconnexion locale et au dégroupement des composantes du réseau de même que pour le service d'accès aux services téléphoniques payants dans les territoires de Télébec et de TELUS (Québec). Référence : 8622-C12-14/01.

2001-71 Les numéros de téléphone dans les indicatifs régionaux 613 et 819 seront bientôt épuisés. Un sous-comité du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC a cerné des solutions et des recommandations en vue d'un plan de redressement. Dans le présent avis, le Conseil sollicite des observations sur ces solutions et recommandations afin d'établir la ou les méthodes et dates de redressement qui conviennent pour ces indicatifs régionaux. Les parties qui désirent présenter des observations en réponse au présent avis doivent le faire au plus tard le 8 août 2001. Référence : 8698-C12-16/01. La version électronique en format HTML de l'annexe sera disponible sous peu sur notre site Web. Entre temps, vous pouvez consulter le document à l'adresse Internet suivante : www.cnac.ca/npa_data.htm#NPA613/819.

2001-83 Dans le présent avis, le Conseil amorce une instance en vue de solliciter des observations sur le mécanisme qu'il pourrait utiliser pour s'assurer que tous les fournisseurs de services de télécommunication se conforment au régime de contribution fondé sur les revenus qu'il a établi dans la décision CRTC 2000-745. Référence : 8695-C12-17/01.

2001-99 Modalités et conditions des ententes actuelles régissant l'accès aux propriétés municipales. Référence : 8690-A4-01/01 - 8690-C12-03/01.

2001-101 Redressement en prévision de l'épuisement des numéros de téléphone dans l'indicatif régional 519. Les numéros de téléphone dans l'indicatif régional 519 seront bientôt épuisés. 2001-102 Le Conseil sollicite des observations des ESLC concernant l'adoption du tarif modèle. Référence : 8657-C12-02/01.

2001-110 Le Conseil demande au public de se prononcer sur les modalités et conditions concernant la fourniture du service local téléphonique sans fil par une entreprise de services locaux sans fil. Le Conseil demande également des observations sur les questions traitant de la fourniture des services 9-1-1 par les fournisseurs de services cellulaires mobiles. Référence : 8669-M16-01/01 et 8669-C12-01/01.

2001-119 Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base. Référence : 8661-B20-01/01.

2001-126 Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux. Référence : 8643-C25-01/99; 8643-C12-07/01  l'AMT 6597 de Bell Canada.