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Avis de consultation de télécom 2009

Numéro Date Titre/Sujet
2009-6 2009-01-08 Appel aux observations sur un modèle de tarif proposé pour le service d'urgence 9 1 1 offert par les entreprises de services locaux concurrentes Date d'inscription : le 30 janvier 2009 Date limite pour le dépôt des observations : le 19 février 2009 Numéro de dossier : 8661-C12-200900094; 8740-M59-200812299 et 8740-R28-200813982
2009-71 2009-02-13 Examen des mesures réglementaires en matière de renseignements confidentiels sur les clients et la vie privée
Date d'inscription : le 6 mars 2009
Date limite pour le dépôt des observations : le 16 mars 2009
Numéro de dossier : 8663-C12-200903387
2009-179 2009-04-06 Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 705 dans le Nord de l'Ontario
Date d'inscription : le 4 mai 2009
Numéro de dossier : 8698-C12-200905630
2009-194 2009-04-15 Appel aux observations – Service E9-1-1 associé aux services VoIP mobiles
Date d'inscription : le 15 mai 2009
Date limite pour le dépôt des observations : le 14 septembre 2009
Numéro de dossier : 8663-C12-200905995, 8621-C12-01/00, 8663-C12-200402892, 8663-B2-200316101 et 8663-C12-200717738
2009-194-1 2009-06-04 Corrections apportées aux paragraphes 24 et 30 de l'avis Appel aux observations – Service E9-1-1 associé aux services VoIP mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-194, 15 avril 2009
Numéro de dossier : 8663-C12-200905995, 8621-C12-01/00,
8663-C12-200402892, 8663-B2-200316101 et 8663-C12-200717738
2009-261 2009-05-08 Avis d'audience
16 novembre 2009
Gatineau (Québec)
Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros
Date d'inscription: 22 mai 2009
Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286
2009-261-1 2009-08-04 Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros
Modifications à la procédure
Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286
2009-261-2 2009-08-11 Avis d’audience
7 décembre 2009
Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros
Changement de date pour la tenue de l’audience publique et modifications à la procédure
Date de l’audience : 7 décembre 2009
Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286
2009-261-3 2009-08-12 Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros
Modifications à la procédure
Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286
2009-261-4 2009-09-02 Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros
Modifications à la procédure
Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286
2009-261-7 2009-12-23 Avis d'audience
31 mai 2010
Gatineau (Québec)
Élargissement de la portée de l'instance amorcée par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261
Changements de date pour la tenue de l'audience publique
Date de l'audience : 31 mai 2010
Date d'inscription pour les parties n'étant pas déjà inscrites : le 15 janvier 2010
Numéros de dossiers : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et
8661-C122-200904286
2009-261-8 2010-03-12 Avis d’audience 
Élargissement de la portée de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom 2009-261
Modifications à la procédure
Numéros de dossiers : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010, et 8661-C122-200904286
2009-303 2009-05-22 Appel aux observations – Procédure d'examen de propriété et de contrôle canadiens aux termes de l'article 16 de la Loi sur les télécommunications
Date d'inscription: le 29 mai 2009
Date limite pour le dépôt des observations : le 8 juin 2009
Numéro de dossier : 8657-C12-200907751
2009-308 2009-05-28 Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 819 dans l'ouest du Québec
Numéro de dossier : 8698-C12-200908056
2009-309 2009-05-28 Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 204 au Manitoba
Numéro de dossier : 8698-C12-200908098
2009-310 2009-05-28 Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 289 et 905 dans le sud de l'Ontario
Numéro de dossier : 8698-C12-200908080
2009-429 2009-07-20 Avis d'audience
23 septembre 2009
Gatineau (Québec)
Instance visant à vérifier si Globalive répond aux critères en matière de propri été et de contrôle
Date d'inscription : le 10 août 2009
Date limite pour le dépôt des observations : le 21 août 2009
Numéro de dossier : 8657-C12-200910316
2009-429-1 2009-07-21 Erratum
Correction apportée au paragraphe 13 de l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-429 daté du 20 juillet 2009
Numéro de dossier : 8657-C12-200910316
2009-432 2009-07-21 Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires
Date d'inscription : le 4 août 2009
Date limite pour le dépôt des observations : le 25 novembre 2009
Numéro de dossier : 8690­T66­200814774 et 8690-C12-200910408
2009-432-1 2009-08-20 Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires
Modifications à la procédure
Numéro de dossier : 8690-T66-200814774 et 8690-C12-200910408
2009-464 2009-07-30 Appel aux observations − Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires
Date d'inscription : le 13 août 2009
Date limite pour le dépôt des observations : le 11 septembre 2009
Numéro de dossier : 8663-C12-200907058 et 8663-C12-200910829
2009-464-1 2009-08-05 Appel aux observations − Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires
Correction à l'annexe
Numéro de dossier : 8663-C12-200907058 et 8663-C12-200910829
2009-464-2 2009-09-08 Le Conseil corrige les paragraphes 19 et 20 de la version française de l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-464, 30 juillet 2009, modifié par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-464-1, 5 août 2009
Numéro de dossier : ;8663-C12-200907058 et 8663-C12-200910829
2009-575 2009-09-11 Appel aux observations – Détermination, étendue et priorité des questions liées à l'obligation de servir, à l'objectif du service de base et au régime de subvention du service local
Date d'inscription : le 25 septembre 2009
Date limite pour le dépôt des observations : le 13 novembre 2009
Numéro de dossier : 8663-C12-200912437
2009-602 2009-09-30 Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC
2009-602-1 2009-11-23 Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC 
Clarification de la portée
2009-602-2 2009-12-17 Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC
Ajouts à la procédure
2009-602-3 2009-12-23 Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC
Ajouts à la procédure – Correction de la date limite annoncée
2009-682 2009-10-30 Appel aux observations concernant le projet de nouveau Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication
Numéros de dossiers: 8657-C12-200914441 et 8657-A53-200606692
Date de modification : 2010-03-12

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