Avis de consultation de télécom 2010

Numéro	Date	Titre/Sujet
2010-43	2010-01-28	Avis d'audience 25 octobre 2010 Gatineau (Québec) Instance visant à revoir l'accès aux services de télécommunication de base et autres questions Date d'inscription : le 25 février 2010 Date limite pour le dépôt des observations : le 12 novembre 2010 Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437 et 8663-C12-200909658
2010-43-1	2010-03-05	Avis d’audience le 25 octobre 2010 Timmins (Ontario) le 1er novembre 2010 Gatineau (Québec) Dates et lieux de l'audience publique Obligation de servir et autres questions (antérieurement, Instance visant à revoir l'accès aux services de télécommunication de base et autres questions) Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437 et 8663-C12-200909658
2010-43-2	2010-03-30	Avis d’audience Obligation de servir et autres questions Modifications apportées à la procédure Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437 et 8663-C12-200909658
2010-43-3	2010-07-23	Avis d’audience Obligation de servir et autres questions Modifications apportées à la date de l’audience Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437, et 8663-C12-200909658
2010-130	2010-03-04	Appel aux observations Appel aux observations - Règles sur les télécommunications non sollicitées – Produits et services liés aux finances et aux assurances offerts aux clients existants Date d'inscription : le 19 mars 2010 Date limite pour le dépôt des observations : le 19 avril 2010 Numéro de dossier : 8665-C12-201004101
2010-149	2010-03-12	Appel aux observations Suivi des plans d'action du Conseil relatifs à l'examen des mesures de réglementation Numéro de dossier : 8663-C12-201004473
2010-165	2010-03-19	Appel aux observations Appel aux observations - Classification des fournisseurs de services qui louent de la fibre noire, et la mettent en service, aux fins de vente Date d'inscription : le 29 mars 2010 Date limite pour le dépôt des observations : le 19 avril 2010 Numéro de dossier : 8665-C12-201004853
2010-165-1	2010-03-25	Appel aux observations Classification des fournisseurs de services qui louent de la fibre noire et la mettent en service aux fins de vente Modifications aux paragraphes 6 et 13 Numéro de dossier : 8665-C12-201004853
2010-247	2010-04-30	Avis d’audience 27-29 septembre 2010 Gatineau (Québec) Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication Date d’inscription : le 24 mai 2010 Date limite pour le dépôt des observations : le 12 juillet 2010 Date limite pour le dépôt du plaidoyer final : le 7 octobre 2010 Numéro de dossier : 8665-C12-201007229
2010-247-1	2010-08-12	Avis d’audience Avis d’audience - Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication Modifications à la procédure Numéro de dossier : 8665-C12-201007229
2010-277	2010-05-14	Appel aux observations Appel aux observations - Abstention de la réglementation des services de messagerie vocale de détail Date d’inscription : le 4 juin 2010 Date limite pour le dépôt des observations : le 11 juin 2010 Numéros de dossiers : 8640-C12-201008178 ; 8640-S22-201000976
2010-406	2010-06-23	Appel aux observations à l’égard du processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence
2010-406-1	2010-07-05	Appel aux observations Correction à l’avis Appel aux observations à l’égard du processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence Numéros de dossiers : 8622-C12-201010595 et 8622-B54-201008566
2010-406-2	2010-07-23	Appel aux observations à l’égard du processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence – prorogation de la date limite et élargissement de la portée de l’instance Date limite pour le dépôt des observations : 23 août 2010
2010-490	2010-07-20	Création d’un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 416 et 647 dans le sud de l’Ontario Date d’inscription : le 20 août 2010 Numéro de dossier : 8698-C12-201011478
2010-509	2010-07-23	Appel aux observations Règles de procédure harmonisées Date limite pour le dépôt des observations : 9 septembre 2010
2010-509-1	2010-09-03	Appel aux observations Règles de procédure harmonisées – Correction relative à l’annexe 4 : renseignements qui, en règle générale, peuvent être désignés comme étant confidentiels
2010-803	2010-10-28	Appel aux observations La facturation à l’utilisation pour les services d’accès par passerelle et les services d’accès Internet de tiers Date d’inscription : le 12 novembre 2010 Date limite pour le dépôt des observations : le 29 novembre 2010 Numéro de dossier : 8661-C12-201015975
2010-815	2010-11-03	Appel aux observations Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 250, 604 et 778 en Colombie Britannique Date d’inscription : le 3 décembre 2010 Numéro de dossier : 8698-C12-201016304

2010-43

2010-01-28

Avis d'audience
25 octobre 2010
Gatineau (Québec)
Instance visant à revoir l'accès aux services de télécommunication de base et autres questions
Date d'inscription : le 25 février 2010
Date limite pour le dépôt des observations : le 12 novembre 2010
Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437 et
8663-C12-200909658

2010-43-1

2010-03-05

Avis d’audience
le 25 octobre 2010
Timmins (Ontario)
le 1er novembre 2010
Gatineau (Québec)
Dates et lieux de l'audience publique
Obligation de servir et autres questions
(antérieurement, Instance visant à revoir l'accès aux services de télécommunication de base et autres questions)
Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437 et 8663-C12-200909658

2010-43-2

2010-03-30

Avis d’audience Obligation de servir et autres questions
Modifications apportées à la procédure
Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437 et 8663-C12-200909658

2010-43-3

2010-07-23

Avis d’audience
Obligation de servir et autres questions
Modifications apportées à la date de l’audience
Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437,
et 8663-C12-200909658

2010-130

2010-03-04

Appel aux observations Appel aux observations - Règles sur les télécommunications non sollicitées – Produits et services liés aux finances et aux assurances offerts aux clients existants
Date d'inscription : le 19 mars 2010
Date limite pour le dépôt des observations : le 19 avril 2010
Numéro de dossier : 8665-C12-201004101

2010-149

2010-03-12

Appel aux observations Suivi des plans d'action du Conseil relatifs à l'examen des mesures de réglementation
Numéro de dossier : 8663-C12-201004473

2010-165

2010-03-19

Appel aux observations Appel aux observations - Classification des fournisseurs de services qui louent de la fibre noire, et la mettent en service, aux fins de vente
Date d'inscription : le 29 mars 2010
Date limite pour le dépôt des observations : le 19 avril 2010
Numéro de dossier : 8665-C12-201004853

2010-165-1

2010-03-25

Appel aux observations Classification des fournisseurs de services qui louent de la fibre noire et la mettent en service aux fins de vente
Modifications aux paragraphes 6 et 13
Numéro de dossier : 8665-C12-201004853

2010-247

2010-04-30

Avis d’audience
27-29 septembre 2010
Gatineau (Québec)
Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication
Date d’inscription : le 24 mai 2010
Date limite pour le dépôt des observations : le 12 juillet 2010
Date limite pour le dépôt du plaidoyer final : le 7 octobre 2010
Numéro de dossier : 8665-C12-201007229

2010-247-1

2010-08-12

Avis d’audience Avis d’audience - Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication
Modifications à la procédure
Numéro de dossier : 8665-C12-201007229

2010-277

2010-05-14

Appel aux observations Appel aux observations - Abstention de la réglementation des services de messagerie vocale de détail
Date d’inscription : le 4 juin 2010
Date limite pour le dépôt des observations : le 11 juin 2010
Numéros de dossiers : 8640-C12-201008178 ; 8640-S22-201000976

2010-406

2010-06-23

Appel aux observations à l’égard du processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence

2010-406-1

2010-07-05

Appel aux observations
Correction à l’avis Appel aux observations à l’égard du processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence
Numéros de dossiers : 8622-C12-201010595 et 8622-B54-201008566

2010-406-2

2010-07-23

Appel aux observations à l’égard du processus de transfert de clients et autres questions
connexes relatives à la concurrence – prorogation de la date limite et élargissement de la portée de l’instance
Date limite pour le dépôt des observations : 23 août 2010

2010-490

2010-07-20

Création d’un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 416 et 647 dans le sud de l’Ontario
Date d’inscription : le 20 août 2010
Numéro de dossier : 8698-C12-201011478

2010-509

2010-07-23

Appel aux observations
Règles de procédure harmonisées
Date limite pour le dépôt des observations : 9 septembre 2010

2010-509-1

2010-09-03

Appel aux observations Règles de procédure harmonisées – Correction relative à l’annexe 4 : renseignements qui, en règle générale, peuvent être désignés comme étant confidentiels

2010-803

2010-10-28

Appel aux observations
La facturation à l’utilisation pour les services d’accès par passerelle et les services d’accès Internet de tiers
Date d’inscription : le 12 novembre 2010
Date limite pour le dépôt des observations : le 29 novembre 2010
Numéro de dossier : 8661-C12-201015975

2010-815

2010-11-03

Appel aux observations
Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 250, 604 et 778 en Colombie Britannique
Date d’inscription : le 3 décembre 2010
Numéro de dossier : 8698-C12-201016304

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