Avis de consultation de télécom 2011

Numéro	Date	Titre/Sujet
2011-73	2011-02-08	Appel aux observations - Instance visant à examiner le bien-fondé d’exiger des fournisseurs de services VoIP mobiles et fixes/non propres à une circonscription de mettre en place une fonction d’affichage automatique des numéros Date d’inscription : 25 février 2011 Date limite pour le dépôt des observations : 16 mars 2011 Numéro de dossier : 8663-C12-201102318
2011-77	2011-02-08	Appel aux observations – Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros Date d’inscription : le 22 février 2011 Date limite pour le dépôt des observations : le 28 mars 2011 Numéro de dossier : 8661-C12-201102350
2011-77-1	2011-03-17	Appel aux observations Avis d’audience 11 juillet 2011 Gatineau (Québec) Changements à la procédure Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros Date limite pour le dépôt des interventions : le 28 mars 2011 Numéro de dossier : 8661-C12-201102350
2011-77-2	2011-04-08	Avis d’audience 11 juillet 2011 Gatineau (Québec) Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros Changements à la procédure Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350, 8638-C12-201014620, 8638 C12 201016882, 8740-B2-201018317 et 8740-B2-201017426
2011-161	2011-03-07	Appel aux observations – Examen de la mesure de réglementation liée à la facturation mensuelle détaillée des clients Date d’inscription: le 21 mars 2011 Date limite pour le dépôt des observations: le 18 avril 2011 Numéro de dossier : 8663-C12-201104281
2011-192	2011-03-18	Appel aux observations sur les questions relatives aux groupes de service à la clientèle ou aux entreprises Date d’inscription : le 4 avril 2011 Date limite pour le dépôt des observations : le 18 avril 2011 Numéro de dossier : 8663-C12-201104926
2011-206	2011-03-23	Avis d’audience le 24 octobre 2011 Gatineau (Québec) Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux Date limite pour le dépôt des interventions : le 12 mai 2011 Date limite pour le dépôt des observations : le 14 novembre 2011 Numéro de dossier : 8643-C12-201105297
2011-206-1	2011-05-03	Avis d’audience Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux Changements à la procédure Numéro de dossier : 8643-C12-201105297
2011-219	2011-03-29	Appel aux observations Appel aux observations – Examen de la mesure de réglementation liée aux services de câblage intérieur de ligne individuelle que les entreprises de services locaux titulaires fournissent aux clients n’ayant pas de dispositif de démarcation à prise Date d’inscription : le 20 avril 2011 Date limite pour le dépôt des observations : le 24 mai 2011 Numéro de dossier : 8663-C12-201105578
2011-220	2011-03-29	Appel aux observations Appel aux observations – Examen des mesures de réglementation liées à la fourniture de cartes par les entreprises de services locaux titulaires et concurrentes Date d’inscription : le 10 mai 2011 Date limite pour le dépôt des observations : le 30 mai 2011 Numéro de dossier : 8663-C12-201105586
2011-260	2011-04-19	Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement de l’indicatif régional 306 en Saskatchewan Numéro de dossier : 8698-C12-201106790
2011-302	2011-05-06	Avis d’audience 4 octobre 2011 Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes Date limite pour le dépôt des interventions : le 7 juillet 2011 Numéro de dossier : 8678-C12-201107714
2011-302-1	2011-06-22	Avis d’audience Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes Modification à la procédure Numéro de dossier : 8678-C12-201107714
2011-344	2011-05-25	Cueillette d’informations sur les services de programmation alternatifs et leur répercussion sur le système canadien de radiodiffusion
2011-344-1	2011-05-31	Appel aux observations CORRECTION - Cueillette d'informations sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion
2011-344-2	2011-06-08	Appel aux observations Cueillette d’informations sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion - Prorogation de la date limite des interventions/observations au 5 juillet 2011
2011-348	2011-05-26	Appel aux observations - Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes Date limite pour le dépôt des interventions : le 4 août 2011 Numéro de dossier : 8663-C12-201108754
2011-348-1	2011-07-05	Appel aux observations Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Modifications à la procédure Numéro de dossier : 8663-C12-201108754
2011-348-2	2011-11-28	Appel aux observations Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes Reprise de l’instance Date limite pour le dépôt des interventions : le 11 janvier 2012 Numéro de dossier : 8663-C12-201108754
2011-348-3	2011-12-21	Appel aux observations Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes Date limite pour le dépôt des interventions : 22 février 2012 Numéro de dossier : 8663-C12-201108754
2011-348-4	2012-07-30	Appel aux observations Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes Modifications à la procédure Numéro de dossier : 8663-C12-201108754
2011-400	2011-06-30	Appel aux observations Projet de règlement du CRTC portant sur la protection du commerce électronique Date limite pour le dépôt des interventions : le 29 août 2011 Numéro de dossier : 8665-C12-201109851
2011-400-1	2011-08-15	Appel aux observations concernant le projet de règlement du CRTC portant sur la protection du commerce électronique Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations : 7 septembre 2011 Numéro de dossier : 8665-C12-201109851
2011-596	2011-09-19	Appel aux observations sur une condition révisée qui s’appliquerait aux entreprises canadiennes qui offrent des services aux fournisseurs de services VoIP locaux Numéro de dossier : 8663-C12-201112820
2011-614	2011-09-23	Appel aux observations Instance visant à examiner un accord type d’accès municipal Date limite pour le dépôt des interventions : 18 novembre 2011 Numéro de dossier : 8690-C12-201113125
2011-614-1	2012-02-07	Appel aux observations Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal Numéro de dossier : 8690-C12-201113125
2011-614-2	2012-08-03	Appel aux observations Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal Modification à la procédure Numéro de dossier : 8690-C12-201113125
2011-614-3	2012-11-29	Appel aux observations Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal Date limite pour le dépôt des interventions : 15 avril 2013 Numéro de dossier : 8690-C12-201113125
2011-614-4	2013-04-11	Appel aux observations Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal Numéro de dossier : 8690-C12-201113125
2011-761	2011-12-08	Appel aux observations Exigences de notification applicables aux entreprises de services locaux concurrentes souhaitant offrir des services locaux dans de nouvelles circonscriptions et dépôt des documents connexes Date limite pour le dépôt des interventions : le 25 janvier 2012 Numéro de dossier : 8663-C12-201115791
2011-776	2011-12-15	Avis d’audience 22 mars 2012 Gatineau (Québec) Brama Telecom Inc. – Conformité à l’obligation d’adhérer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc. Numéro de dossier : 8665-C12-201116038
2011-776-1	2012-01-16	Avis d’audience Avis d’annulation de l’audience et de l’instance Brama Telecom Inc. – Conformité à l’obligation d’adhérer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc. Numéro de dossier : 8665-C12-201116038

2011-73

2011-02-08

Appel aux observations - Instance visant à examiner le bien-fondé d’exiger des fournisseurs de services VoIP mobiles et fixes/non propres à une circonscription de mettre en place une fonction d’affichage automatique des numéros
Date d’inscription : 25 février 2011
Date limite pour le dépôt des observations : 16 mars 2011
Numéro de dossier : 8663-C12-201102318

2011-77

2011-02-08

Appel aux observations – Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros
Date d’inscription : le 22 février 2011
Date limite pour le dépôt des observations : le 28 mars 2011
Numéro de dossier : 8661-C12-201102350

2011-77-1

2011-03-17

Appel aux observations
Avis d’audience
11 juillet 2011
Gatineau (Québec)
Changements à la procédure
Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros
Date limite pour le dépôt des interventions : le 28 mars 2011
Numéro de dossier : 8661-C12-201102350

2011-77-2

2011-04-08

Avis d’audience
11 juillet 2011
Gatineau (Québec)
Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros
Changements à la procédure
Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350, 8638-C12-201014620, 8638 C12 201016882, 8740-B2-201018317 et 8740-B2-201017426

2011-161

2011-03-07

Appel aux observations – Examen de la mesure de réglementation liée à la facturation mensuelle détaillée des clients
Date d’inscription: le 21 mars 2011
Date limite pour le dépôt des observations: le 18 avril 2011
Numéro de dossier : 8663-C12-201104281

2011-192

2011-03-18

Appel aux observations sur les questions relatives aux groupes de service à la clientèle ou aux entreprises
Date d’inscription : le 4 avril 2011
Date limite pour le dépôt des observations : le 18 avril 2011
Numéro de dossier : 8663-C12-201104926

2011-206

2011-03-23

Avis d’audience
le 24 octobre 2011
Gatineau (Québec)
Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux
Date limite pour le dépôt des interventions : le 12 mai 2011
Date limite pour le dépôt des observations : le 14 novembre 2011
Numéro de dossier : 8643-C12-201105297

2011-206-1

2011-05-03

Avis d’audience Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux
Changements à la procédure
Numéro de dossier : 8643-C12-201105297

2011-219

2011-03-29

Appel aux observations Appel aux observations – Examen de la mesure de réglementation liée aux services de câblage intérieur de ligne individuelle que les entreprises de services locaux titulaires fournissent aux clients n’ayant pas de dispositif de démarcation à prise
Date d’inscription : le 20 avril 2011
Date limite pour le dépôt des observations : le 24 mai 2011
Numéro de dossier : 8663-C12-201105578

2011-220

2011-03-29

Appel aux observations Appel aux observations – Examen des mesures de réglementation liées à la fourniture de cartes par les entreprises de services locaux titulaires et concurrentes
Date d’inscription : le 10 mai 2011
Date limite pour le dépôt des observations : le 30 mai 2011
Numéro de dossier : 8663-C12-201105586

2011-260

2011-04-19

Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement de l’indicatif régional 306 en Saskatchewan
Numéro de dossier : 8698-C12-201106790

2011-302

2011-05-06

Avis d’audience
4 octobre 2011
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes
Date limite pour le dépôt des interventions : le 7 juillet 2011
Numéro de dossier : 8678-C12-201107714

2011-302-1

2011-06-22

Avis d’audience
Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes
Modification à la procédure
Numéro de dossier : 8678-C12-201107714

2011-344

2011-05-25

Cueillette d’informations sur les services de programmation alternatifs et leur répercussion sur le système canadien de radiodiffusion

2011-344-1

2011-05-31

Appel aux observations
CORRECTION - Cueillette d'informations sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion

2011-344-2

2011-06-08

Appel aux observations
Cueillette d’informations sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion - Prorogation de la date limite des interventions/observations au 5 juillet 2011

2011-348

2011-05-26

Appel aux observations - Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes
Date limite pour le dépôt des interventions : le 4 août 2011
Numéro de dossier : 8663-C12-201108754

2011-348-1

2011-07-05

Appel aux observations
Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Modifications à la procédure
Numéro de dossier : 8663-C12-201108754

2011-348-2

2011-11-28

Appel aux observations
Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes
Reprise de l’instance
Date limite pour le dépôt des interventions : le 11 janvier 2012
Numéro de dossier : 8663-C12-201108754

2011-348-3

2011-12-21

Appel aux observations
Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes
Date limite pour le dépôt des interventions : 22 février 2012
Numéro de dossier : 8663-C12-201108754

2011-348-4

2012-07-30

Appel aux observations
Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes
Modifications à la procédure
Numéro de dossier : 8663-C12-201108754

2011-400

2011-06-30

Appel aux observations Projet de règlement du CRTC portant sur la protection du commerce électronique
Date limite pour le dépôt des interventions : le 29 août 2011
Numéro de dossier : 8665-C12-201109851

2011-400-1

2011-08-15

Appel aux observations concernant le projet de règlement du CRTC portant sur la protection du commerce électronique
Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations : 7 septembre 2011
Numéro de dossier : 8665-C12-201109851

2011-596

2011-09-19

Appel aux observations sur une condition révisée qui s’appliquerait aux entreprises canadiennes qui offrent des services aux fournisseurs de services VoIP locaux
Numéro de dossier : 8663-C12-201112820

2011-614

2011-09-23

Appel aux observations
Instance visant à examiner un accord type d’accès municipal
Date limite pour le dépôt des interventions : 18 novembre 2011
Numéro de dossier : 8690-C12-201113125

2011-614-1

2012-02-07

Appel aux observations
Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal
Numéro de dossier : 8690-C12-201113125

2011-614-2

2012-08-03

Appel aux observations
Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal
Modification à la procédure
Numéro de dossier : 8690-C12-201113125

2011-614-3

2012-11-29

Appel aux observations
Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal
Date limite pour le dépôt des interventions : 15 avril 2013
Numéro de dossier : 8690-C12-201113125

2011-614-4

2013-04-11

Appel aux observations
Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal
Numéro de dossier : 8690-C12-201113125

2011-761

2011-12-08

Appel aux observations
Exigences de notification applicables aux entreprises de services locaux concurrentes souhaitant offrir des services locaux dans de nouvelles circonscriptions et dépôt des documents connexes
Date limite pour le dépôt des interventions : le 25 janvier 2012
Numéro de dossier : 8663-C12-201115791

2011-776

2011-12-15

Avis d’audience
22 mars 2012
Gatineau (Québec)
Brama Telecom Inc. – Conformité à l’obligation d’adhérer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc.
Numéro de dossier : 8665-C12-201116038

2011-776-1

2012-01-16

Avis d’audience
Avis d’annulation de l’audience et de l’instance
Brama Telecom Inc. – Conformité à l’obligation d’adhérer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc.
Numéro de dossier : 8665-C12-201116038

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