Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Politiques réglementaires de télécom 2012
| Numéro | Date | Titre/Sujet |
|---|---|---|
| 2012-24 | 2012-01-19 | Interconnexion des réseaux pour les services téléphoniques Numéro de dossier : 8643-C12-201105297 |
| 2012-83 | 2012-02-09 | Mesure de réglementation liée aux services de câblage intérieur de ligne individuelle que les entreprises de services locaux titulaires fournissent aux clients n’ayant pas de dispositif de démarcation à prise Numéro de dossier : 8663-C12-201105578 |
| 2012-183 | 2012-03-28 | Règlement sur la protection du commerce électronique (CRTC) Numéro de dossier : 8665-C12-201109851 |
| 2012-211 | 2012-04-05 | Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Télébec, Société en commandite – Demande relative au prix plafond applicable au service local de base de résidence dans les zones réglementées autres que les zones de desserte à coût élevé Numéro de dossier : 8678-B54-201113620 |
