Liens institutionnels

• Fournisseurs

  • Dotés d'installations
  • Non dotés d'installations
  • Service de télécom internationale de base

• Instructions pour :

  • S'inscrire et déposer un rapport
  • Effectuer le dépôt des renseignements relatifs à la propriété
  • Présenter une demande de licence STIB
  • Soutien

Protection des renseignements personnels et sécurité
Demandes d'accès à l'information complétées
Divulgation proactive

Listes d’enregistrement de fournisseurs des services de télécommunications

Les entités qui souhaitent fournir des services de télécommunications au Canada doivent s’inscrire afin d’apparaître sur l’une des listes d’enregistrement du CRTC. Ces entités peuvent s’inscrire à plus d’une liste à partir du moment où elles répondent aux obligations associées à chaque liste.

• Fournisseurs dotés d’installations possèdent ou exploitent des installations de transmission utilisées par ce fournisseur ou un autre fournisseur pour offrir des services de télécommunications au public moyennant contrepartie.
• Fournisseurs non dotés d’installations offrent des services de télécommunications de base au public comprenant des services fournis par des appareils de transmission exclus.
• Titulaires d’une licence d’exploitation de STIB (service de télécommunication internationale de base) acheminent le trafic des télécommunications entre le Canada et un autre pays.