Liens institutionnels

• Fournisseurs

  • Dotés d'installations
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  • Service de télécom internationale de base

• Instructions pour :

  • S'inscrire et déposer un rapport
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  • Présenter une demande de licence STIB
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Divulgation proactive

Titulaires de licence d'exploitation de STIB (service de télécommunication internationale de base)

 

Un titulaire de licence d’exploitation de STIB (service de télécommunication internationale de base) est une entité que le CRTC a autorisée à acheminer du trafic de télécommunications entre le Canada et un autre pays. Tous les fournisseurs dotés d’installations et ceux qui ne sont pas dotés d’installations qui acheminent du trafic de télécommunications internationalement doivent obtenir une licence d’exploitation de STIB.

Liste d’enregistrement

Visualiser la liste des titulaires de licence d’exploitation de STIB (service de télécommunication internationale de base)

Obligations

Les titulaires de licence de STIB doivent :

• Effectuer des rapports électroniquement par le biais du Système de collecte de données (SCD);
• Adhérer aux conditions de la licence

Requêtes reçues

Visualiser les requêtes reçues :

• 2013
• 2012
• 2011
• 2010
• 2009
• 2008

Renseignements connexes

Règlement

• Examen du régime d’attribution de licences de services de télécommunication internationale de base (Décision de télécom CRTC 2008-70)
• Services de télécommunication internationale de base (STIB) - Modifications au régime d’attribution de licences (Circulaire de télécom CRTC 2005-8).
• Régime réglementaire pour la fourniture de services de télécommunication internationale (Décision de télécom CRTC 98-17)