Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Protection des renseignements personnels et sécurité
Demandes d'accès à l'information complétées
Divulgation proactive
Origines du CRTC
Les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications du Canada s’élargissent et adoptent des innovations technologiques depuis les tous débuts des communications télégraphiques et la première diffusion radiophonique au Canada. Le gouvernement réglemente ces services importants afin de veiller à ce qu’ils contribuent à la culture et à l’économie du Canada et qu’ils répondent aux besoins sociaux des Canadiens.
Les télécommunications en vertu de la Loi des chemins de fer
Lorsque le Parlement a créé la première Commission royale sur la radiodiffusion, il a recommandé que le Canada dispose d’un réseau national de radiodiffusion, supervisé par un organisme fédéral indépendant. En 1932, la Commission canadienne de radiodiffusion (CCR) voyait le jour.
La CCR fournissait un service national de radiodiffusion et réglementait toute la radiodiffusion au Canada. Ses responsabilités réglementaires faisaient de la CCR la première version du CRTC.
L’évolution menant au CRTC
On a depuis mené des commissions, réalisé des études, tenu des audiences et élaboré des lois sur la meilleure façon de réglementer la radiodiffusion et les télécommunications. À partir de ces discussions, le rôle du CRTC a évolué.
Le Parlement a créé le CRTC en 1968.
Aujourd’hui, le CRTC supervise et réglemente la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes tout en demeurant indépendant. Il peut ainsi répondre aux besoins et aux intérêts des citoyens, de l’industrie et du gouvernement du Canada. Il relève du Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien.
Chronologie
1852
Adoption de la première Loi des télégraphes.
1866
Première liaison télégraphique transatlantique permanente par câble sous-marin entre l'Irlande et Terre-Neuve.
1876
Alexander Graham Bell, résident de Brantford (Ontario), fait breveter son invention : le téléphone.
1880
Constitution en société de la Bell Telephone Company of Canada, par une loi spéciale du Parlement.
1893
Une modification à la charte de Bell Canada oblige la compagnie à obtenir la permission du gouverneur en conseil avant d’augmenter ses tarifs.
1900
On compte désormais 19 câbles transatlantiques. C’est en Nouvelle-Écosse qu’on en trouve le plus grand nombre.
1901
Premiers signaux transatlantiques de télégraphie sans fil (TSF ou radiotélégraphie), de Cornouailles (Angleterre) à St. John's (Terre-Neuve).
1902
Première station canadienne de télégraphie sans fil, à Glace Bay (Nouvelle-Écosse).
1905
Le Parlement adopte la Loi du radiotélégraphe, la première loi canadienne sur la télégraphie sans fil.
1913
On élargit la Loi du radiotélégraphe afin d’inclure le secteur de la radiotéléphonie.
1918
Le ministère du Service de la marine, en vertu des pouvoirs que lui confère la Loi du radiotélégraphe, attribue la première licence de radiodiffusion expérimentale à XWA, une station de radio de Montréal (Québec). XWA, propriété de Marconi Wireless Telegraph Company of Canada, est par la suite devenue CFCF.
1919
XWA Montréal est la première station à diffuser une programmation régulière.
1923
La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) installe du matériel radio à bord des trains.
1928
Le gouvernement du Canada forme une commission royale présidée par Sir John Aird. Cette commission est chargée d’étudier la radiodiffusion au pays et de formuler des recommandations sur la façon de la gérer à l’avenir.
La commission recommande la création d’un réseau canadien de radiodiffusion, supervisé par un organisme fédéral indépendant.
Trois ans plus tard, soit en 1932, le gouvernement donne suite au rapport de la Commission Aird.
1931
La première station de télévision canadienne, VE9EC, entre en ondes à Montréal (copropriété de la station de radio CKAC et du journal La Presse).
1932
Achèvement du premier réseau téléphonique transcanadien (le Copper Highway).
Comme le recommande le rapport de la Commission Aird, le Parlement met sur pied un comité spécial sur la radiodiffusion et adopte la Loi canadienne de la radiodiffusion.
Cette loi, modifiée en 1936, crée la Commission canadienne de radiodiffusion (CCR).
La CCR réglemente et supervise toute la radiodiffusion au Canada et fournit un service de radiodiffusion national, un travail qui consiste à déterminer le nombre, l’emplacement et la puissance des stations de radio, ainsi que le temps devant être consacré aux émissions nationales et locales.
1933
La CCR élargit son auditoire et élabore sa programmation. Elle acquiert également les installations du CN.
1936
Les modifications apportées à la Loi canadienne de la radiodiffusion créent une société d’État : la Société Radio‑Canada (SRC). La SRC remplace la CCR et prend en charge le personnel et les installations de cette dernière (huit stations publiques et quatorze stations privées).
La SRC est chargée de fournir un service radiophonique national au Canada. La Société produit, diffuse et réglemente des émissions.
Le ministère des Transports est créé, lequel comprend – dans le ministère de la Marine – le ministère des Chemins de fer et Canaux et la direction de l’Aviation civile du ministère de la Défense nationale. Les télécommunications sont devenues la responsabilité du ministère des Transports.
1937
Par l’entremise du ministère des Transports, la SRC organise la conférence de La Havane, à laquelle assistent les gouvernements de certains pays d’Amérique, notamment les États-Unis, le Mexique et Cuba. Ces gouvernements sont parvenus à conclure une entente, nommée l’accord de La Havane, sur les fréquences qu’ils utilisent, ce qui permettra de réduire l’interférence.
En vertu de l’accord de La Havane, le Canada obtient six fréquences libres, en plus d’autres fréquences limitées ou partagées qui lui permettront d’utiliser des émetteurs de puissance supérieure et d’élargir son réseau.
Grâce aux nouveaux émetteurs de Toronto et Montréal, 76 % de la population (comparativement à 49 % auparavant) peuvent désormais capter la radio publique.
1938
La Commission canadienne des transports réglemente les entreprises de télécommunications à charte.
1939
Une équipe d’annonceurs et de techniciens accompagne la première division des Forces armées canadiennes en Angleterre, où sera érigée la station outre-mer de Radio-Canada.
Les développements en télécommunications sont mobilisés pour l’effort de guerre.
1941
Création du Service des nouvelles de la Société Radio-Canada. Parmi les émissions spéciales : le discours de Sir Winston Churchill devant la Chambre des communes à Ottawa.
1942
L’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) fait appel à l’Association canadienne des annonceurs (ACA) et à l’Association canadienne des agences de publicité pour mettre en place un système d’établissement du prix du temps d’antenne publicitaire, ce qui donnera naissance au Bureau of Broadcast Measurement (BBM) - mesures des cotes d’écoute.
1944
La SRC crée un troisième réseau public, connu sous le nom de Dominion, afin de permettre un deuxième choix d’émissions de langue anglaise.
1949
La SRC prend en charge les installations de la Broadcasting Corporation of Newfoundland lorsque Terre‑Neuve entre dans la Confédération.
1950
Nationalisation de la Cable & Wireless Limited et de la Canadian Marconi Company et création d’une Société de la Couronne : la Société canadienne de télécommunications transmarines (SCTT), qui deviendra Téléglobe en 1975.
1951
La Commission Massey-Lévesque officialise le rôle de réglementation de la SRC.
1952
Inauguration de la télévision canadienne (SRC).
Première installation urbaine de télévision par câble au Canada, à London (Ontario).
1955
Première télédiffusion de l’ouverture du Parlement.
Soixante-six pour cent des Canadiens ont accès à la télévision de la SRC.
Une commission royale sur la radiodiffusion, présidée par Robert Fowler, est créée.
1957
La Commission Fowler recommande à la SRC d’abandonner son rôle d’organisme de réglementation de la radiodiffusion. Elle recommande également qu’une nouvelle loi sur la radiodiffusion empêche des étrangers de posséder plus de 20 % des parts de toute station de radio ou de télévision canadienne.
1958
Première émission télévisée en direct, de la Nouvelle-Écosse à la Colombie-Britannique. Le réseau hertzien de la SRC est le plus long réseau de télévision au monde.
Création du Service du Nord de la SRC (radio).
Un nouvel organisme de réglementation, le Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion (BGR), prend en charge les fonctions de la SRC liées à la réglementation. Le BGR réglemente la radiodiffusion canadienne, y compris la SRC et les radiodiffuseurs privés.
Le BGR détient le pouvoir d’établir des règles obligeant les stations à promouvoir les émissions canadiennes.
1960
Le BGR invite les stations de télévision privées à présenter des demandes de constitution de réseaux.
1961
Inauguration du réseau CTV (Canadian Television Network).
La SRC présente des recommandations sur les télécommunications par satellite au Canada.
Inauguration officielle du système téléphonique transatlantique par un appel de Sa Majesté la reine Élizabeth II au premier ministre John Diefenbaker.
1962
Lancement du satellite Alouette. Le Canada devient le troisième pays du monde à avoir un satellite en orbite.
1963
Le gouvernement décide de confier au secteur privé le développement de l'industrie aérospatiale canadienne (connu sous le nom de programme satellite ISIS).
1964
Un nouveau comité sur la radiodiffusion est formé : le Comité Fowler.
Le Comité presse le gouvernement de préciser ses attentes en matière de radiodiffusion et d’établir ses objectifs en ce qui concerne la radiodiffusion publique et privée au Canada.
Le Comité recommande également de remplacer le BGR par un nouvel organisme de réglementation et d’attribution de licences.
1965
Le gouvernement du Canada annonce sa politique en matière de télévision en couleurs.
1966
Le gouvernement précise sa politique en matière de radiodiffusion : les Canadiens doivent conserver le contrôle sur les nouvelles technologies de communications afin de préserver et de renforcer les structures sociales et économiques du Canada.
Début de la télédiffusion en couleurs au Canada.
1967
Le rapport Chapman recommande que la recherche canadienne sur la technologie spatiale soit orientée vers les communications et la télédétection. Il suggère également que le Canada offre cette expertise sur le marché international. Ces résultats menent à la création du ministère des Communications et de Télésat Canada, en 1969.
1968
Publication d’un livre blanc sur les télécommunications par satellite.
Premier débat télévisé entre les chefs des partis politiques au Canada (une coproduction Radio‑Canada/CTV).
Adoption de la Loi sur la radiodiffusion qui :
- confirme la position de la SRC en tant que radiodiffuseur national;
- renforce les restrictions applicables à la propriété étrangère;
- exige que les émissions canadiennes soient principalement créées par des Canadiens;
- confirme l’idée que le système de radiodiffusion peut renforcer les structures culturelles, sociales et économiques du Canada;
- crée le Conseil de la Radio-télévision canadienne (CRC), un nouvel organisme de réglementation qui deviendra le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en 1976.
1976
La Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes élargit la compétence du CRTC afin d’y inclure les entreprises de télécommunications.
1984
Approbation des premiers services spécialisés MuchMusic et TSN. Par la suite, Telelatino et Chinavision obtiennent leurs licences.
1991
Le Parlement modifie la Loi sur la radiodiffusion.
1992
Le CRTC permet la concurrence dans le marché des interurbains de l’industrie des télécommunications.
1993
Le Parlement adopte une nouvelle Loi sur les télécommunications.
1995
Les premières licences pour un service de distribution par satellite de radiodiffusion en direct (SRD) sont accordées à Bell ExpressVu et à Power DirecTv.
1997
Le CRTC introduit la concurrence locale dans le marché des télécommunications.
1999
Le CRTC attribue une licence au premier service au monde dédié aux peuples autochtones qui sera distribué à l’échelle nationale : l’Aboriginal Peoples Television Network (APTN).
Le CRTC devient l’un des premiers organismes de réglementation des communications au monde à préciser sa position quant à Internet.
2000
Le CRTC établit une structure d’attribution de licences applicable aux services numériques de télévision payante et spécialisée.
2001
Le CRTC dépose auprès du gouverneur en conseil un rapport sur les services de radiodiffusion de langue française offerts dans les communautés où le français n’est pas la langue parlée et comprise par la majorité des personnes.
2004
Le CRTC établit l’indicatif 3-1-1 comme le numéro à composer pour les services municipaux non urgents.
2005
Le gouvernement crée un groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications afin qu’il formule des recommandations sur la façon de mettre à jour les politiques du Canada en matière de télécommunications.
Les trois premiers services de radio par abonnement du Canada sont approuvés.
2006
Le CRTC dépose auprès du gouverneur en conseil un rapport sur l’avenir du système canadien de radiodiffusion.
Le gouvernement du Canada ordonne au CRTC de se fier autant que possible au libre jeu du marché afin d’atteindre les objectifs stratégiques de la Loi sur les télécommunications.
Les émissions de télévision diffusées sur des téléphones cellulaires ou d’autres appareils mobiles sont exemptées de la réglementation.
2007
Le CRTC fixe au 31 août 2011 la date à partir de laquelle les stations de télévision ne diffuseront qu’en mode numérique.
Création d’une nouvelle agence de protection des consommateurs, dirigée par le Commissaire des plaintes relativement aux services de télécommunication.
Le CRTC déréglemente les premiers marchés de téléphonie locale au Canada.
La transférabilité des numéros sans fil est mise en œuvre, de façon à ce que les Canadiens puissent garder le même numéro de téléphone lorsqu’ils changent de compagnie de téléphone cellulaire.
2008
Le CRTC dépose auprès du gouverneur en conseil un rapport sur le Fonds canadien de télévision.
Le CRTC adopte une nouvelle approche quant à la propriété des médias afin de maintenir la diversité dans le système canadien de radiodiffusion.
La Liste nationale des numéros de télécommunication exclus est mise en œuvre afin que les Canadiens reçoivent moins d’appels de télémarketing non sollicités.
