Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Accueil > Rapports et publications > Rapports déposés par les joueurs de l'industrie en radiodiffusion
Rapports annuels/mensuel déposés par les joueurs de l'industrie en radiodiffusion
Dans certaines décisions du CRTC, le Conseil a exigé que le titulaire de licence de radiodiffusion concerné lui
soumette un rapport annuel/mensuel sur diverses questions soulevées dans la décision.
Access Communications Co-Operative Limited
- Fonds pour l'amélioration de la programmation locale
Décision CRTC 2012-385
Année de rapport :
2012
haut
Allarco Entertainment Inc.
haut
AllianceAtlantis Broadcasting
- Programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de
langue anglaise
Avis public CRTC 2004-93
Décision CRTC 2005-31
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2005 | 2006 |
haut
- Décision originale d'attribution de licence
Décision CRTC 2000-386
Rapport de dépenses reliées à la production originale Canadienne
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2002-2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
haut
Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR)
- Fonds pour la programmation locale dans les petits marchés
Décisions CRTC 2003-257 et 2003-258
Avis public CRTC 2003-37 et 2008-100
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
Jim Pattison Industries Ltd.
CHAT-TV, Medicine Hat
CFJC-TV, Kamloops
CKPG-TV, Prince George |
Télé Inter-Rives ltée
CIMT-TV, Rivière-du-Loup
CFTF-TV, Rivière-du-Loup
CKRT-TV, Rivière-du-Loup
CHAU-TV, Carleton |
Midwest Television Ltd.
CKSA-TV, Lloydminster
CITL-TV, Lloydminster |
Standard Radio Inc.
CFTK, Terrace-Kitimat
CJDC, Dawson Creek |
Thunder Bay Electronics Limited
CKPR-TV, Thunder Bay
CHFD-TV, Thunder Bay |
Radio Nord Communications Inc.
CKRN-TV, Rouyn-Noranda
CFEM-TV, Rouyn-Noranda
CFVS-TV, Val d'Or |
Norcom Telecommunications Limited
CJBN-TV, Kenora |
|
haut
Teletoon
- Diversité culturelle
Décision CRTC 2001-730
Années de rapport :
2004 |
Document connexe :
2004-11-24 : Lettre du Conseil
Rapport annuel déposé sous Astral Media Inc.
haut
- Fonds pour l'amélioration de la programmation locale
Décision CRTC 2012-385
Année de rapport :
2012
haut
- Acquisition
Décision CRTC 2011-163
Rapport d'activité de production indépendante
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2011
Avantages tangibles – CTVglobemedia
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2012
Avantages tangibles – CTV-CHUM
Décision 2007-165
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2011 | 2012
Avantages tangibles – CTV-BCE
Décision 2000-747
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2011 | 2012
- Diversité culturelle
Décision CRTC 2011-163
Années de rapport :
2011 | 2012
- Rapports et plans de production régionale
Décision CRTC 2011-441
Années de rapport :
Plans de production régionale | 2012
- Rapport sur les Émissions d’intérêt national (ÉIN)
Décision CRTC 2011-441
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2012
haut
Bluepoint Investments Inc.
- Acquisition
Décision CRTC 2010-965
Acquisition de Saskatchewan Communications Network Corporation
Catégorie 7 programmation dramatique et comique
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2011 | 2012 (Voir Rogers Broadcasting Limited)
haut
Cable Public Affairs Channel Inc.
haut
haut
CanWest Global Communications Corp.
- Diversité culturelle
Décision CRTC 2001-458
Années de rapport :
2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009
Document connexe :
2004-11-24 : Lettre du Conseil
Pour les licences de radiodiffusion expirant le 31 août 2009, vos initiatives entreprises en 2008 doivent être incluses
dans votre demande de renouvellement de licence.
- Engagement – Nouvelle licence
Décision CRTC 2007-168
Pour l'année de déclaration se terminant le 30 juin de :
2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
- Programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue
anglaise
Avis public CRTC 2004-93
Décision CRTC 2005-45
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 (voir Shaw Media inc.)
haut
haut
- Acquisition
Décisions CRTC 2008-71, 2010-193
Avantages tangibles en télévision
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2008 | 2009 | 2010 (voir ZoomerMedia Limited)
haut
CHUM Television
- Acquisition
Décision CRTC 2001-647
Avantages tangibles en télévision
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | (voir CTV Inc.)
Documents connexes :
2004-06-02 : Lettre du Conseil
Craig Media Inc.
Décision CRTC 2004-502
Avantages tangibles en télévision
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2006 | 2007 | 2008 (voir Rogers) (voir Rogers et CTV Inc. sous décision 2007-165)
- Programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue
anglaise
Avis public CRTC 2004-93
Décision CRTC 2005-46
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2005 | 2006
haut
- Fonds pour l'amélioration de la programmation locale
Décision CRTC 2012-385
Année de rapport :
2012
haut
Cogeco Diffusion Acquisitions Inc.
- Diversité culturelle
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-122
Années de rapport :
2012
haut
Corus Entertainment
- Acquisition
Décisions CRTC 2008-206, 2009-706
Avantages tangibles en télévision
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2009 | 2010 | 2011 | 2012
- Programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue
anglaise
Avis public CRTC 2004-93
Décision CRTC 2005-199
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2005
- Rapports et plans de production régionale
Décision CRTC 2011-441
Plans de production régionale | Années de rapport : 2012
- Rapport sur les Émissions d’intérêt national (ÉIN)
Décision CRTC 2011-441
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2012
haut
Consortium de Télévision Canada (TV5)
haut
Craig Media Inc.
- Diversité culturelle
Décision CRTC 2002-304
Années de rapport :
2003 |
- Renouvellements de licence
Décision CRTC 2002-304
Rapport d'activité de production indépendante
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2003 | 2004 | 2005 | 2006 |
2007 (Voir CHUM)
Documents connexes :
2004-04-20 : Lettre du Conseil
2005-06-30 : Lettre du Conseil
- Engagement – Nouvelle licence
Décision CRTC 2002-81
Rapport d'activité de production indépendante
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2004 | (voir Quebecor Inc.)
haut
- Engagement – Nouvelle licence
Rapport d'activité de production indépendante
Décision CRTC 2007-167
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012
haut
- Programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de
langue anglaise
Avis public CRTC 2004-93
Décisions CRTC 2005-238, 2005-594
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
- Renouvellements de licence (auparavant CHUM Television)
Décision CRTC 2002-323
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2007 | 2008 | 2009
Documents connexes :
2004-06-02 : Lettre du Conseil
2005-06-30 : Lettre du Conseil
haut
Groupe TVA inc. / TVA Group Inc.
- Programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de
langue française
Avis public CRTC 2005-8
Décision CRTC 2005-111
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2005 | 2006 | 2007 |
haut
JimPattison Broadcast Group (Pattison)
haut
haut
Learning and Skills Television of Alberta Limited
haut
MTS Allstream
- Fonds pour l'amélioration de la programmation locale
Décision CRTC 2012-385
Année de rapport :
2012
haut
haut
Newfoundland Capital Corporation Limited (Newcap)
haut
Novus Entertainment Inc.
- Fonds pour l'amélioration de la programmation locale
Décision CRTC 2012-385
Année de rapport :
2012
haut
Pelmorex Communications Inc.
haut
- Acquisition
Décision CRTC 2004-503
Avantages tangibles en télévision
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010
- Engagement – Nouvelle licence (auparavant Craig Media Inc.)
Décision CRTC 2002-81
haut
- Fonds pour l'amélioration de la programmation locale
Décision CRTC 2012-385
Année de rapport :
2012
haut
Rogers Broadcasting Limited
- Acquisition
The Biography Channel
Décisions CRTC 2006-107, 2010-710
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2010 | 2011
Outdoor Life Network
Décision CRTC 2008-138
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2010 | 2011 | 2012
CHNM-TV et CHNM-DT Vancouver et leurs émetteurs à Victoria
Décisions CRTC 2008-82 et 2009-504
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2002-2008 | 2009 | 2010
| 2011 | 2012 | 2013 |
2014
Toronto Maple Leafs Network Ltd. (Gol TV), Toronto Raptors Network Ltd., Gol TV (Canada) Ltd. et
2256247 Ontario Limited
Décisions CRTC 2009-323, 2012-443
Avantages tangibles en télévision
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2012
CHNU-TV Fraser Valley, CIIT-TV Winnipeg - nouvel émetteur à Victoria et nouvelles licences
Décision CRTC 2005-207
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2005-2006 et 2006-2007 | 2008 et 2009 (voir Christian Channel
Inc.)
Transfert de contrôle effectif de 1708487 Ontario Inc., 1738700 Ontario Inc. et CHUM Television
Vancouver Inc. à Rogers Media Inc.
Décisions CRTC 2007-360, 2011-199
Document connexe :
2012-02-01 : Lettre du Conseil
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Saskatchewan Communications Network Corporation
Décisions 2012-339, 2010-965
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2012
Catégorie 7 programmation dramatique et comique
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2012
- Engagement – Nouvelle licence
Stations de télévision à caractère ethnique à Calgary et Edmonton
Décision CRTC 2007-166
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Nouvelle station de télévision multilingue à caractère ethnique pour desservir
Toronto
Décision CRTC 2002-82
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009
haut
Rogers Communications
- Fonds pour l'amélioration de la programmation locale
Décision CRTC 2012-385
Année de rapport :
2012
haut
Saskatchewan Telecommunications (Sasktel)
- Fonds pour l'amélioration de la programmation locale
Décision CRTC 2012-385
Année de rapport :
2012
haut
Shaw Communications Inc.
- Fonds pour l'amélioration de la programmation locale
Décision CRTC 2012-385
Année de rapport :
2012
haut
Shaw Media Inc.
- Acquisition
Canwest/Alliance Atlantis
Décision CRTC 2007-429
Avantages tangibles en télévision
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2010 | 2011 | 2012
Canwest
Décision CRTC 2010-782
Avantages tangibles en télévision
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2011 | 2012
- Diversité culturelle
Décision CRTC 2010-562
Années de rapport :
2010 | 2011
| 2012
- Programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes
de langue anglaise
Avis public CRTC 2004-93
Décision CRTC 2005-45
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2009
- Rapport d'activité de production indépendante
Décisions CRTC 2001-458, 2010-782
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2010 | 2011
- Rapports sur les Émissions d’intérêt national (ÉIN)
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2012
- Rapports et plans de production régionale
Décision CRTC 2011-441
Années de rapport :
Plans de production régionale | 2012
top
Sirius XM Canada Inc.
- Diversité culturelle
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-122
Années de rapport :
2011
top
Société Radio-Canada (SRC) / Canadian Broadcasting Corporation (CBC)
haut
Société de Télédiffusion du Québec
(Télé-Québec)
- Diversité culturelle
Décision CRTC 2009-444
Années de rapport :
2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016
top
Télé Inter-Rives Ltée
haut
Telus Communications Company
- Fonds pour l'amélioration de la programmation locale
Décision CRTC 2012-385
Année de rapport :
2012
haut
The Score Television Network
haut
Toronto Maple Leafs Network Inc.
- Acquisition de Gol TV
Décision CRTC 2009-323
Avantages tangibles en télévision
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2010 | 2011 | 2012 (voir Rogers Broadcasting Limited)
haut
- Programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue
française
Avis public CRTC 2005-8
Décision CRTC 2005-117
Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août de :
2005 |
haut
ZoomerMedia Limited