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Télémarketing
Autres instruments de résolution (AIR) - Télémarketing, respect et application des règles
Le personnel du CRTC est parvenu à une entente avec les personnes suivantes en ce qui concerne l’application des Règles sur les télécommunications non sollicitées :
| Date |
Personne faisant l’objet d’une entente |
Résolution |
| Le 24 mars 2011 |
Rogers Communications (Rogers)
Industrie : Télécommunications |
- Rogers a immédiatement pris l’initiative en vue de cesser l’utilisation des composeurs-messagers automatiques pour joindre ses abonnés aux services mobiles prépayés et les informer d’une interruption de service en cours ou imminente et de la façon d’acheter des minutes additionnelles afin d’éviter une telle interruption, sans que ceux-ci aient déjà expressément consenti.
- Rogers a versé un don de bienfaisance de 175 000 $ à l’École Polytechnique de Montréal et de 100 000 $ à la British Columbia Institute of Technology.
- De plus, Rogers reverra ses politiques de conformité afin de s’assurer d’une adhésion continue aux règles du CRTC relatives aux composeurs messagers automatiques.
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| 28 octobre 2010 |
TELUS Communications Inc. (Telus)
Industrie: Télécommunication |
- TELUS a immédiatement pris l’initiative en vue de cesser de l’utilisation des composeurs-messagers automatiques pour joindre ses abonnés aux services mobiles prépayés et les informer d’une interruption de service en cours ou imminente et de la façon d’acheter des minutes additionnelles afin d’éviter une telle interruption, sans que ceux-ci aient déjà expressément consenti.
- TELUS a versé un don de bienfaisance de 200 000 $ à l’École de politiques et d’administration publiques de l’Université Carleton en vue d’établir un fonds de bourses d’études en son nom pour soutenir des études supérieures dans les domaines des politiques et de la réglementation; et
- TELUS révisera ses politiques de conformité afin de s’assurer d’une adhésion continue aux règles du CRTC relatives aux composeurs-messagers automatiques.
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