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Certification des émissions canadiennes
La certification des émissions canadiennes aide les producteurs d'émissions canadiens indépendants à obtenir une certification canadienne pour les productions de télévision qui font principalement appel à des équipes et à des talents canadiens.
Pourquoi la certification est-elle nécessaire?
Les titulaires de licences de télévision conventionnelle, payante et spécialisée doivent diffuser un certain pourcentage de contenu canadien. Afin de garantir le respect de cette obligation, le CRTC exige que les titulaires tiennent des registres des émissions canadiennes qu'elles diffusent; ces émissions ou productions canadiennes sont désignées au moyen d'un numéro de certification.
C'est-à-dire qu'une émission produite par un producteur indépendant doit avoir un numéro de certification si elle est destinée à être diffusée par une titulaire. Sans numéro de certification, le radiodiffuseur ne peut affirmer que l'émission satisfait aux exigences en matière de contenu canadien, et l'émission ne peut être considérée comme canadienne.
Émissions admissibles
En général, le CRTC certifie une émission ou une série canadienne qui répond aux critères suivants :
- le producteur doit être canadien et être responsable de la surveillance et de la prise de décisions concernant l'émission;
- la production obtient un minimum de points selon les fonctions créatives clés remplies par des Canadiens;
- un pourcentage minimal des dépenses liées à l'émission concerne des services fournis par des Canadiens ou des entreprises canadiennes.
Émissions exemptées ou inadmissibles
Certaines émissions sont généralement considérées comme canadiennes et n'ont pas besoin d'être certifiées par le CRTC :
- les émissions de nouvelles et d'affaires publiques;
- les productions qui ont reçu la certification du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) de Patrimoine canadien;
- les vidéoclips d'un maximum de cinq minutes;
- les productions des gouvernements fédéral et provinciaux;
- les messages d'intérêt public de moins de cinq minutes.
Les productions suivantes ne sont pas admissibles à la certification :
- les infopublicités et les messages publicitaires;
- les vidéos ou les films promotionnels et d'entreprise.
Où présenter une demande de certification
Le type de production détermine l'endroit où les producteurs doivent présenter leur demande de certification :
- si la production est produite par un producteur indépendant et respecte les exigences en matière de certification d'émissions canadiennes, il faut présenter une demande de certification d'émissions canadiennes au CRTC;
- si la production est admissible à un crédit d'impôt, il faut déposer une demande auprès du BCPAC de Patrimoine canadien;
- s'il s'agit d'une coproduction faisant l'objet d'une entente avec un pays, il faut présenter une demande à Téléfilm Canada.
Remises de prix canadiens
Tel que mentionné dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-808, le Conseil a établi une liste des émissions de remises de prix admissibles. Cette liste, qui est constamment mise à jour, regroupe uniquement les émissions de remises de prix qui sont admissibles à titre d’émissions d’intérêt national comprenant les émissions de remises de prix d’envergure nationale ou régionale qui rendent hommage à des artistes, des créateurs canadiens et/ou la diversité culturelle canadienne et récompensent des succès dans le domaine des arts et de la culture (la radiodiffusion, le cinéma, la musique, la vidéo, les nouveaux médias et les arts).
- Si vous désirez présenter une demande, veuillez compléter le Formulaire 206 ‑ Action réelle. De plus, vous devrez fournir une lettre énumérant les raisons pour lesquelles l’émission devrait être ajoutée à la liste des émissions de remise de prix.
- Cliquez ici pour accéder à la liste des émissions de remise de prix.
Listes de certification
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Renseignements connexes
- Révision de la définition d'une émission canadienne afin d'y inclure les émissions canadiennes doublées au Canada et à l'étranger (Politique réglementaire CRTC 2010-905)
- Définitions révisées de certaines catégories d’émissions (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808)
- Approche par groupe à l'attribution de licences aux services de télévision privée (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167)
- Dépôt des demandes de certification canadienne par voie électronique (circulaire de radiodiffusion 2008-2-1) et
- Dépôt des demandes de certification canadienne par voie électronique (circulaire de radiodiffusion 2008-2)
- À l'intention des titulaires de toutes les entreprises de télédiffusion (circulaire 350)
- Certification des émissions canadiennes – Approche révisée (avis public CRTC 2000-42)
- Mise en œuvre de la politique télévisuelle (avis public CRTC 1999-206)
- Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires (avis public CRTC 1999-205)
- Modification du Règlement sur la télédiffusion (avis public CRTC 1994-139)
- Règlement concernant la télédiffusion (avis public CRTC 1987-8)
- Règlement de 1990 sur la télévision payante
- Règlement de 1990 sur les services spécialisés
- Catégories d'émissions de télévision
- Règlement de 1987 sur la télédiffusion
