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Divulgation proactive
Maintenir la diversité culturelle est l’un des objectifs clés de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) du Canada. La Loi indique que le système canadien de radiodiffusion devrait, par sa programmation et les possibilités d’emploi, répondre aux besoins et aux intérêts, et refléter les conditions et les aspirations :
Ainsi, dans ce contexte, la diversité culturelle fait référence à la façon dont différents groupes – comme les minorités ethnoculturelles, les peuples autochtones et les personnes handicapées – sont représentés en radiodiffusion.
Le CRTC utilise deux principales approches pour s’assurer que la nature diversifiée du Canada se reflète dans notre système de radiodiffusion. Voici ces approches :
Voici les activités et les politiques appuyant cette approche :
La Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone (avis public 1990-89) énonce les critères applicables à un service de radio ou de télévision pour qu’il puisse diffuser en tant que station autochtone. Elle encourage la radiodiffusion autochtone en mettant l’accent sur l’importance de la propriété autochtone et la préservation des langues et de la culture autochtones.
L’Aboriginal Peoples Television Network (APTN) est le premier réseau de télévision autochtone national au monde. Il est dirigé par des Autochtones et il reflète les communautés et la diversité des nombreuses cultures autochtones du Canada, en plusieurs langues. APTN doit être diffusé par tous les fournisseurs de services de télévision, de façon à ce qu’il soit offert à tous les Canadiens.
Il existe également de nombreuses stations de radio autochtones. Pour obtenir la liste des services de programmation autochtones, consultez la page Secteur de la radiodiffusion.
La Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (avis public 1999-117) énonce les critères applicables à un service de radio ou de télévision en direct pour qu’il puisse diffuser en tant que station à caractère ethnique. Par exemple, les stations de télévision et de radio ethniques doivent consacrer un minimum de temps à la programmation à caractère ethnique et en langues tierces. Les radiodiffuseurs locaux à caractère ethnique doivent également refléter les questions et les préoccupations locales.
Les choix en matière de radiodiffusion à caractère ethnique s’accroissent au Canada. Les services canadiens comprennent maintenant :
De plus :
Vous trouverez la liste des services spécialisés et des stations de télévision et de radio à caractère ethnique sur la page Secteur de la radiodiffusion.
En 2004, le CRTC a commencé à faciliter la distribution d’un nombre accru de services de télévision non canadiens de langues tierces au Canada.
La représentation des personnes de diverses cultures n’est pas seulement la responsabilité des radiodiffuseurs à caractère ethnique. Les Canadiens de tous les milieux et les personnes handicapées doivent également pouvoir se reconnaître dans la programmation de télévision et de radio grand public.
Voici les activités et les politiques qui appuient cette approche :
La Politique télévisuelle (avis public CRTC 1999-97) indique que le système de radiodiffusion devrait donner un portrait précis, honnête et non stéréotypé de tous les Canadiens. Le système de radiodiffusion devrait également encourager les producteurs, les auteurs, les techniciens et les artistes de différents contextes culturels et sociaux.
Le CRTC a demandé aux radiodiffuseurs :
Le CRTC collabore également avec l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) afin d’atteindre les objectifs en matière de diversité culturelle. Le CRTC a demandé à l’ACR :
L’ACR a élaboré le Code sur la représentation équitable, un code visant à améliorer la façon dont les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées sont représentés. Les radiodiffuseurs doivent respecter le code dans le cadre de leurs conditions de licence.
En 2007, la politique du CRTC en matière de diversité culturelle a été élargie afin d’y inclure les exploitants de radio. Ces derniers doivent désormais respecter les Pratiques exemplaires recommandées par l’Association canadienne des radiodiffuseurs en matière de diversité à la radio privée (avis public 2007-122).
D’autres politiques concernant la diversité culturelle existent, dont :
Les personnes handicapées doivent pouvoir accéder à la programmation. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les pages Accès à la télévision pour les personnes malentendantes et Accès à la télévision pour les personnes malvoyantes.
Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone (avis public CRTC 1990-89)
Aboriginal Peoples Television Network (APTN) (décision CRTC 1999-42)
Ordonnance concernant la distribution de l’Aboriginal Peoples Television Network (APTN) (avis public CRTC 1999-70)
Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (avis public CRTC 1999-117)
Rapport sur la distribution des services à caractère ethnique par les entreprises canadiennes de distribution de radiodiffusion, janvier 2003
Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces (avis public CRTC 2004-96)
Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces (avis public CRTC 2007-33)
Réaction du Conseil au rapport du groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (avis public CRTC 2005-24)
Réaction du Conseil au rapport final de l’Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence, la représentation et l’intégration des personnes handicapées à la télévision (avis public CRTC 2006-77)
Représentation de la diversité culturelle à la télévision – Création d’un groupe de travail réunissant des représentants de l’industrie et de la collectivité (avis public CRTC 2001-88)
Pratiques exemplaires recommandées par l’Association canadienne des radiodiffuseurs en matière de diversité à la radio privée; exigences de rapport sur la diversité culturelle imposée aux exploitants de radio commerciale (avis public CRTC 2007-122)
Code sur la représentation équitable (avis public CRTC 2008-23)
La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès (avis public CRTC 1999-97)
Modification de la politique d’équité en matière d’emploi du Conseil (avis public CRTC 1997-34)