Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Divulgation proactive
Campagnes électorales et publicité à caractère politique
Bien informer les électeurs lors de campagnes électorales
Pendant une campagne électorale, les télédiffuseurs jouent un rôle important à l'égard de l'information que les Canadiens reçoivent sur les enjeux, les partis politiques et les candidats. Le CRTC s'assure que les télédiffuseurs répondent aux besoins des Canadiens pendant une campagne électorale, de façon à ce qu'ils puissent faire un choix éclairé le jour des élections.
Temps d'antenne équitable pendant une campagne
Les télédiffuseurs canadiens sont tenus de couvrir les élections et d'accorder aux candidats, aux partis et aux enjeux un traitement équitable. « Équitable » ne signifie pas « égal », mais plutôt que tous les candidats et partis doivent obtenir du temps d'antenne pour pouvoir communiquer au public leurs idées sur les enjeux. Le traitement équitable s'applique aux types de couverture électorale suivants :
Temps d'antenne payé pendant une campagne
Si un télédiffuseur vend du temps publicitaire à un candidat ou à un parti, il doit également pouvoir en vendre aux autres candidats ou partis. Mais que se passe-t-il si la demande de temps publicitaire excède le temps d'antenne disponible? Les télédiffuseurs doivent séparer le temps publicitaire disponible de façon équitable.
Temps d'antenne gratuit gratuit pendant une campagne
Un télédiffuseur peut, pendant une campagne électorale, offrir à un parti politique ou à un candidat du temps d'antenne gratuit, soit du temps de programmation pour lequel il ne faut pas payer. La responsabilité éditoriale du message diffusé relève du parti ou du candidat.
Si un télédiffuseur offre gratuitement du temps d'antenne à un parti ou à un candidat, il doit offrir une période équitable aux autres partis et candidats.
Reportages et émissions d'affaires publiques pendant une campagne
Pendant une campagne électorale, les télédiffuseurs doivent s'assurer qu'ils informent leurs auditoires de façon raisonnable sur les principaux enjeux et les positions de tous les candidats et partis sur ces enjeux.
Débats politiques au cours de campagnes électorales
Les émissions de débats ne sont pas tenues d'inclure tous les partis ou candidats. Toutefois, les télédiffuseurs doivent s'assurer qu'en général ils informent leurs auditoires de façon raisonnable sur les principaux enjeux et les positions de tous les candidats et partis sur ces enjeux.
Temps d'antenne aux heures de grande écoute pendant les élections fédérales
Les télédiffuseurs doivent rendre disponibles à l'achat 6,5 heures de grande écoute pour tous les partis. Ainsi, la majorité des électeurs sont en mesure d'en apprendre plus sur les enjeux, les partis et les candidats. Ces heures doivent être offertes dans la période se situant entre la date d'émission du décret d'élection et le deuxième jour précédant la tenue de l'élection.
Personnalité en ondes candidate aux élections
Les personnalités en ondes sont des personnes qui paraissent à l'antenne de la télévision ou de la radio, ou sur les canaux communautaires. Même si la personne n'agit qu'à titre de présentatrice de messages publicitaires et qu'on n'entend que sa voix, elle est quand même considérée comme une personnalité en ondes.
Si une personnalité en ondes se porte candidate à une élection, elle doit abandonner ses tâches en ondes :
- aussitôt que sa candidature est annoncée;
OU - lorsque l'élection est officiellement déclenchée, selon ce qui se produit en dernier.
Dans ces cas, les personnalités en ondes devenues candidates doivent se retirer des ondes. En raison de l'exposition médiatique unique dont bénéficient les personnalités en ondes, les diffuseurs ne sont pas en mesure d'offrir les mêmes possibilités aux autres candidats.
Circulaires destinées aux diffuseurs pendant une élection provinciale ou fédérale
Lorsque les décrets d'élection sont émis pour la tenue d'une élection provinciale ou fédérale, le CRTC publie une circulaire à l'intention des diffuseurs réglementés. La circulaire rappelle aux diffuseurs les obligations qui leur incombent pendant une campagne électorale.
Exemples de récentes circulaires publiées par le CRTC :
