Liens institutionnels

• Rubriques destinées aux consommateurs

  • Accessibilité des services
  • Contenu canadien
  • Services téléphoniques et Internet
  • Télémarketing
  • Télévision et radio

• Ressources

  • Foire aux questions
  • Glossaire
  • Liens connexes

• Partagez cette page

  • Aucun appui n'est accordé, soit de façon expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

Protection des renseignements personnels et sécurité
Demandes d'accès à l'information complétées
Divulgation proactive

Disponibilité des services de programmation canadiens et non canadiens

Priorité accordée aux services de programmation canadiens

Le Canada a besoin d’un système de radiodiffusion solide et diversifié. Le CRTC veille à garantir aux Canadiens un accès à de la programmation canadienne diversifiée et de qualité. L’atteinte de cet objectif s’effectue en deux étapes :

• la programmation canadienne : chaque élément du système de radiodiffusion doit contribuer à la création et à la présentation d’une programmation canadienne;
• permettre aux Canadiens d’accéder à cette programmation : les distributeurs de radiodiffusion (comme les câblodistributeurs et les entreprises de distribution par satellite) doivent faire de la distribution de services de programmation de télévision canadienne une priorité.

Les règles du CRTC garantissent que la plupart des services de programmation que vous recevez sont canadiens. Vous avez donc accès à un grand nombre de services canadiens. Toutefois, il existe également de nombreux services non canadiens offerts au Canada, lesquels proviennent des États-Unis et d’autres pays.

Pourquoi certains services non canadiens sont-ils offerts au Canada et d’autres pas?

La distribution de tout service non canadien au Canada doit préalablement être autorisée. Pour qu’un service soit autorisé, un parrain canadien (par exemple, un distributeur, un service de programmation ou un organisme de l’industrie) doit formellement en faire la demande au CRTC. Le CRTC n’autorisera pas la distribution de services non canadiens de langues française et anglaise si ceux-ci font concurrence aux services payants et spécialisés canadiens. Cette mesure vise à garantir la priorité des services canadiens.

Comment puis-je savoir si un service non canadien peut être distribué au Canada?

Lorsque le CRTC décide d’autoriser la distribution d’un service de programmation non canadien, il ajoute le service sur une des Listes révisées des services par satellite admissibles

Les distributeurs ont le choix d'offrir à leurs clients n'importe lequel des services inscrits sur les listes, mais tous ces services ne sont pas offerts par chaque distributeur. Si votre fournisseur ne distribue pas un service que vous souhaiteriez recevoir, vous pouvez lui téléphoner pour l'informer de votre intérêt.

Services d’intérêt général de langue tierce

Le Conseil adopte une approche plutôt souple pour autoriser les services non canadiens de langue tierce, mais ces services doivent être groupés avec des services canadiens de langue tierce. Cette mesure vise à accroître les choix offerts aux communautés ethniques de langue tierce du Canada, tout en assurant une exposition maximale des services canadiens