Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Clé d’accès
Une clé d’accès est un ID utilisateur et un mot de passe sécurisés vous permettant de vous identifier. Le service Clé d’accès permet de transmettre des documents de façon sécurisée au CRTC. Pour soumettre des demandes et certains types de documents, il vous faut un compte activé de clé d’accès.
S'enregistrer pour obtenir une clé d'accès ou obtenir de plus amples renseignements à la page FAQ concernant le service Clé d'accès.
Se connecter au service Clé d’accès : Pages couvertures du CRTC
Lorsque vous soumettez une demande ou un autre document au CRTC au moyen du service Clé d’accès, vous devez remplir une page couverture. La page couverture à choisir dépend du type de demande ou de document que vous soumettez.
Page couverture selon le type de demande ou de document
Consultez la liste ci-dessous pour connaître la page couverture à utiliser lorsque vous soumettez une demande ou autre document par l’entremise du service Clé d’accès.
| Type de demande ou de document | Page couverture |
|---|---|
Demandes de licence de radiodiffusion
|
Page couverture de radiodiffusion et de télécom |
Demandes de licence de radiodiffusion
|
Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion |
| Demandes de télécommunication | Page couverture de radiodiffusion et de télécom |
| Demandes d’ajoutaux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique | Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion |
| Demandes liée à la préférence indue ou à la discrimination injuste | Page couverture de radiodiffusion et de télécom |
| Réponses à une demande de renseignements reçue par le Conseil | Page couverture de radiodiffusion et de télécom |
| Renseignements supplémentaires | Page couverture de radiodiffusion et de télécom |
| Requêtes procédurales | Page couverture de radiodiffusion et de télécom |
| Répliques à une intervention, une observation ou une réponse | Page couverture de radiodiffusion et de télécom |
| Autre(s) document(s) (rapports, documents demandés dans le cadre d’une décision, documents de suivi, etc.) | Page couverture de radiodiffusion et de télécom |
Demandes devant être remplies en ligne au moyen du service Clé d’accès
Demandes de radiodiffusion
Les types de demandes de radiodiffusion ci-dessous doivent être soumises en ligne en remplissant le formulaire dans Clé d’accès.
- Modifications de licences
- Demande d’ajout aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
- Révocations de licences
Pour accéder au formulaire de demandes, vous devez vous connecter au service Clé d’accès par l’entremise de la Page couverture et le formulaire en ligne en radiodiffusion.
Instructions :
- Le formulaire de demande doit être rempli en ligne au moyen du service Clé d’accès.
- Il est possible de sauvegarder le formulaire sans le soumettre immédiatement. Vous pourrez y accéder à n’importe quel moment à l’avenir pour y faire des ajouts ou des modifications avant de le soumettre. Assurez-vous de sauvegarder vos changements fréquemment.
- Pour accéder au formulaire que vous avez sauvegardé, connectez-vous au service Clé d’accès en utilisant la Page couverture et le formulaire en ligne en radiodiffusion. Vos formulaires sauvegardés apparaîtront au haut de la page.
- Consultez le formulaire de demande pour connaître les renseignements supplémentaires requis pour soumettre une demande complète et pour créer des pièces justificatives.
- Une fois que vous aurez rempli le formulaire et joint les documents requis, vous pourrez soumettre votre demande.
Compatibilité entre navigateurs :
La navigation du formulaire en ligne accessible par le biais du service Clé d’accès est optimisée avec Internet Explorer (IE), version 7 et versions ultérieures. Il est possible que vous éprouviez des difficultés à remplir le formulaire si vous utilisez un autre navigateur ou une version antérieure d’IE. Nous travaillons à résoudre ce problème.
Dans l’intervalle, le centre de dépannage de l’informatique du CRTC sera disponible afin de répondre aux questions concernant le téléchargement d’IE, version 7 et versions ultérieures. Contactez-nous du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 7 h à 20 h, heure de l’Est, au :
- 1-866-893-0932
- 1-877-909-2782 (ATS, numéro sans frais)
Demandes devant être téléchargées et remplies avant d’être présentées au moyen du service Clé d’accès
Pour soumettre une demande de radiodiffusion ou une demande de télécommunication, vous devez utiliser les formulaires existants. Certains types de documents déposés n’ont pas de formulaires correspondants. Dans un tel cas, vous devez inclure dans votre demande les renseignements requis en vertu de l’article 22 des Règles de pratique et de procédure.
Demandes de radiodiffusion
Les types de demandes de radiodiffusion ci-dessous doivent être remplis avant d’être présentés au CRTC par l’entremise du service Clé d’accès.
- nouvelles licences
- renouvellements de licences
- transferts de propriété
Instructions :
- Téléchargez le formulaire de demande.
- Remplissez le formulaire et sauvegardez-le.
- Créez des pièces justificatives, le cas échéant. Consultez le formulaire de demande pour connaître les renseignements supplémentaires requis pour soumettre une demande complète.
- Connectez-vous au service Clé d’accès et remplissez la Page couverture de radiodiffusion et de télécom.
- Joignez le formulaire de demande et les pièces justificatives.
- Soumettez votre demande.
- Chaque demande doit être soumise séparément en utilisant une page couverture différente dans le service Clé d’accès.
Demandes de télécommunication
Les demandes de télécommunication doivent être remplies avant d’être présentées au CRTC par l’entremise du service Clé d’accès.
- Remplissez les demandes et les pièces justificatives requises, comme indiqué dans la Liste de vérification concernant les demandes de télécommunication et FAQ.
- Connectez-vous au service Clé d’accès et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de télécom.
- Joignez la demande et les pièces justificatives et soumettez-les.
- Indiquez clairement si la demande contient des renseignements confidentiels ou si vous présentez une demande ex parte.
Renseignements importants relatifs à la présentation de documents au CRTC
Renseignements confidentiels
L’utilisation du service Clé d’accès pour soumettre des documents assure que ceux-ci sont déposés de façon sécurisée. Avant de soumettre des documents par voie électronique, vous devez indiquer clairement les renseignements confidentiels :
- sur chaque page du document électronique;
- dans le nom du fichier du document;
- dans la page couverture ou dans le formulaire en ligne utilisé pour soumettre votre document.
Au moment où la partie dépose les renseignements qu’elle désigne comme confidentiels, une version abrégée du document doit être fournie. Cette dernière sera versée au dossier public de l’instance.
Les renseignements confidentiels ne seront pas publiés sur le site Web du CRTC, mais ils seront consultés à l’interne par le personnel du CRTC.
Noms des fichiers
- Insérez des numéros dans les noms de fichiers, en ordre croissant, afin que vos documents apparaissent dans le bon ordre au dossier public. Par exemple, « Doc1‑Survol »
- Les noms de fichier doivent inclure une brève description du contenu du document
- Les noms de fichier ne doivent pas dépasser 100 caractères en longueur ou inclure des caractères spéciaux (%, $, &, (), @, etc.)
- La mention « Confidentiel » doit figurer dans le nom du fichier et sur chaque page du document électronique pour tous les documents contenant de l’information confidentielle
Publication des documents sur le site Web du CRTC
En règle générale, le CRTC met à jour son site Web chaque jour de la semaine à 11 h et à 20 h, heure normale de l’Est.
Les demandes traitées par voie d’avis de consultation seront affichées le jour même de la publication de l’avis.
Les demandes traitées en vertu de la partie 1 des Règles de procédure seront affichées peu de temps après leur réception.