Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Internet
Accès à Internet
Le CRTC veille à ce que tous les Canadiens aient accès à Internet. À la fin de 2008, 94 % des foyers canadiens avaient accès au service Internet haute vitesse et environ 69 % étaient abonnés à ce service. (Source : Rapport de surveillance des communications du CRTC de 2009)
Internet de détail – tarifs, qualité du service et pratiques commerciales
Le client de détail est l’utilisateur final qui se procure l’accès à Internet. Le CRTC ne réglemente pas la tarification, la qualité du service et les pratiques commerciales des fournisseurs de services Internet en ce qui concerne les clients de détail parce que le marché compte suffisamment de fournisseurs pour que les clients puissent choisir le forfait qui leur convient.
Internet de gros - tarifs et qualité du service
Le client de gros est un fournisseur de services Internet qui achète de la largeur de bande pour accéder à Internet par l’intermédiaire d’une compagnie de téléphone ou d’un câblodistributeur et qui revend cet accès à des clients de détail. Le CRTC réglemente les tarifs et les questions relatives à la qualité du service pour les services de gros. Le CRTC réglemente la relation entre les revendeurs et les compagnies de téléphone et les câblodistributeurs qui possèdent l’infrastructure requise pour fournir l’accès Internet afin de s’assurer que les Canadiens ont accès à un éventail de fournisseurs de services Internet.
Plaintes concernant votre service Internet
Communiquez avec votre fournisseur de services
Si vous voulez déposer une plainte concernant votre service Internet, veuillez communiquer directement avec votre fournisseur de services.
Communiquez avec le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de votre fournisseur de services Internet, consultez le site Web du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) afin de vérifier si votre fournisseur de service est membre de l’agence. Dans l’affirmative, vous pouvez déposer votre plainte auprès du CPRST.
Le CPRST est une agence indépendante qui facilite la résolution des plaintes des consommateurs concernant vos services de télécommunication. Vous pouvez communiquer avec le CPRST :
- par courriel : info@ccts-cprst.ca
- par courrier : C.P. 81088, Ottawa (Ontario) K1P 1B1
- par téléphone, sans frais : 1-888-221-1687
- par ligne ATS, sans frais : 1-877-782-2384
- par télécopieur : 1-877-782-2924
Contenu offensant sur le Web
Le CRTC ne réglemente pas le contenu d’Internet. Pour ce qui est du contenu produit au Canada, les lois canadiennes, les lignes directrices élaborées par l’industrie et les logiciels de filtrage du contenu constituent des moyens de contrôler le contenu qui peut être offensant. Vous pouvez consulter la politique d’utilisation acceptable de votre fournisseur de services Internet ou le code de déontologie de l’Association canadienne des fournisseurs Internet pour en savoir davantage sur leurs normes respectives. Vous pouvez communiquer avec votre fournisseur de services Internet ou votre service de police local pour signaler tout contenu illégal.
Le gouvernement du Canada a mis sur pied un service national pour le signalement d’enfants exploités sexuellement sur Internet. Ce service fournit également d’autres ressources pouvant aider les Canadiens à garantir la sécurité de leurs enfants lorsque ceux-ci naviguent sur Internet. Visitez le site www.cybertip.ca ou composez sans frais le 1-866-658-9022.
Radiodiffusion
Les services qui diffusent du contenu sur Internet ou au moyen d’appareils mobiles au Canada ne sont pas tenus d’obtenir une licence du CRTC. Vous trouverez de l’information sur la position du CRTC en consultant le document sur la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-329, l’avis public de radiodiffusion 1999-84 et l’avis public de télécom 99-14.
Les exemptions sont décrites dans Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias (avis public CRTC 1999-197) et Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile en direct (avis public de radiodiffusion CRTC 2007-13).
Actes illégaux de la part d’un fournisseur de services Internet
Si vous croyez qu’un fournisseur de services Internet commet des actes illégaux, veuillez communiquer avec les autorités judiciaires appropriées, soit une unité de la criminalité technologique, soit votre service de police local. Les activités illégales relèvent du Code criminel du Canada et d’autres lois fédérales.
