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Services sans fil pour les téléphones cellulaires et d’autres appareils mobiles

Il peut être difficile de choisir un service sans fil. Pour vous aider à éviter les surprises sur vos factures et à tirer avantage des avancées de la technologie sans fil et des nouvelles offres concurrentielles au moins tous les deux ans, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié un code de conduite obligatoire appelé le Code sur les services sans fil.

Le CRTC exige aussi que les fournisseurs de services collaborent avec le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST), une organisation indépendante qui travaille avec les consommateurs et les fournisseurs de services de télécommunication à la résolution des plaintes.

Vos droits

Le Code sur les services sans fil décrit les droits des consommateurs et les responsabilités de leurs fournisseurs de services. Il exige entre autres des fournisseurs :

• qu’ils limitent les frais d’annulation;
• qu’ils déverrouillent les appareils sans fil, afin qu’ils puissent être utilisés avec d’autres fournisseurs de services;
• que les contrats offerts comportent une période d’essai pour que les consommateurs puissent faire l’essai d’un service sans devoir s’engager sur‑le‑champ;
• qu’ils établissent des limites par défaut pour les frais d’utilisation excédentaire et les frais d’itinérance relatifs aux services de données.

Le Code sur les services sans fil vous facilite la vie en vous aidant à mieux comprendre le contrat avec votre fournisseur de services sans fil, que vous soyez simple consommateur ou propriétaire d’une petite entreprise.

Présentation d’une plainte

Si vous voulez déposer une plainte au sujet de votre service sans fil, la première chose à faire est de communiquer avec votre fournisseur. Il est dans son intérêt de satisfaire ses clients, et les problèmes peuvent souvent être réglés très rapidement.

Si votre fournisseur et vous n’arrivez pas à vous entendre, vous pouvez alors communiquer avec le CPRST par :

courriel : info@ccts-cprst.ca;

courrier : C.P. 81088, Ottawa (Ontario)  K1P 1B1;

télécopieur : 1-877-782-2924;

téléphone (sans frais) : 1-888-221-1687;

ATS (sans frais) : 711 ou 1-800-855-0511 (services de relais).

Renseignements supplémentaires sur les services sans fil

Voici d’autres renseignements sur les services sans fil qui pourraient vous être utiles.

• Frais du service 9-1-1. Le CRTC exige que les fournisseurs de services sans fil fournissent à leurs clients les services 9-1-1, partout où ces services sont disponibles. Ces services sont assurés par les municipalités ou d’autres administrations locales en collaboration avec les compagnies de téléphone. Bien que le CRTC ait approuvé les tarifs que les compagnies de téléphone facturent aux fournisseurs de services sans fil pour la fourniture d’un accès au réseau 9-1-1, les fournisseurs peuvent engager des coûts supplémentaires pour les appels au réseau 9-1-1 et sont libres de déterminer la façon de recouvrer ces coûts.
• Combiné sans fil mobile accessible. Votre fournisseur de services sans fil devrait offrir au moins un combiné sans fil mobile. Pour connaître le type de combiné offert, veuillez communiquer avec votre fournisseur. Pour vous aider à déterminer le type de combiné qui répond le mieux à vos besoins, l’Association canadienne des télécommunications sans fil a créé une ressource sur le Web.
• Questions de santé et de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur les questions de santé et de sécurité liées aux communications sans fil, consultez la page Web de Santé Canada sur l’énergie des radiofréquences, et celle de l’Association canadienne des télécommunications sans fil sur la santé et la sécurité.
• Tarifs des services sans fil. Le CRTC n’intervient pas dans l’établissement des tarifs que vous facture votre fournisseur de services. Dans un marché concurrentiel, c’est à vous comme consommateur de choisir votre fournisseur selon les tarifs exigés et les options de paiement offertes. Pour de plus amples renseignements, visitez la Liste de vérification et le Guide pratique du choix de cellulaires du Bureau de la consommation d’Industrie Canada.
• Zones de couverture des services sans fil. (Frais d’itinérance) Industrie Canada attribue les fréquences pour les services sans fil et approuve l’établissement des tours de télécommunications. Obtenez plus de renseignements sur les zones de couverture.
• Transférabilité des numéros de services sans fil. Généralement, vous pouvez conserver votre numéro de téléphone lorsque vous changez de compagnie de téléphone. Renseignez-vous sur la transférabilité des numéros de services sans fil.