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Le télémarketing en bref

Le CRTC a établi les Règles sur les télécommunications non sollicitées, qui comprennent trois différentes séries de règles : les Règles de télémarketing, les Règles sur la LNNTE et les Règles sur les composeurs-messagers automatiques.

Les Règles sur les télécommunications non sollicitées s'appliquent à toutes les personnes qui effectuent des appels ou qui envoient des télécopies en vue de vendre ou de promouvoir un produit ou un service, ou de solliciter des dons. Les appels effectués dans le but de faire des études de marché, des sondages ou des enquêtes ne sont pas considérés comme des appels de télémarketing et sont exemptés des Règles sur les télécommunications non sollicitées.

1. Règles de télémarketing

  • Entre autres choses, les Règles de télémarketing exigent que tous les télévendeurs :
  • s'identifient, et sur demande, fournissent aux consommateurs un numéro de télécopieur ou de téléphone d'une personne à laquelle ceux-ci peuvent s'adresser au sujet de l'appel de télémarketing;
  • affichent le numéro de téléphone d'où ils appellent ou que le consommateur peut appeler pour les joindre;
  • effectuent des appels et envoient des télécopies uniquement entre 9 h et 21 h 30 en semaine et entre 10 h et 18 h la fin de semaine;
  • tiennent à jour leur propre liste de numéros exclus;
  • s'inscrivent sur la LNNTE.
  • Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Partie III des Règles sur les télécommunications non sollicitées.

2. Règles sur la LNNTE

  • Le Parlement a modifié la Loi sur les télécommunications en 2005. Ces modifications prévoient l'établissement d'une Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), sur laquelle les consommateurs canadiens peuvent s'inscrire en vue de réduire le nombre d'appels et de télécopies de télémarketing non désirés qu'ils reçoivent.
  • Entre autres choses, les Règles sur la LNNTE exigent des télévendeurs qu'ils :
    • n'appellent pas aux numéros de téléphone de résidence, de cellulaire et de télécopie que les consommateurs ont inscrits sur la LNNTE (sauf lorsqu'un consommateur a accepté que l'on communique avec lui);
    • prennent un abonnement pour les codes régionaux qu'ils ont l'intention d'appeler;
    • téléchargent les numéros de la LNNTE et les suppriment de leurs listes d'appels;
    • utilisent une version de la LNNTE qui ne date pas de plus de 31 jours.
  • Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Partie II des Règles sur les télécommunications non sollicitées.

3. Exemptions aux Règles sur la LNNTE

  • Certains appels et télécopies de télémarketing sont exemptés des Règles sur la LNNTE. Ceux-ci comprennent les appels faits au nom de ou par :
  • des organisations caritatives qui recueillent des fonds;
  • des journaux offrant des abonnements;
  • des partis politiques et leurs candidats;
  • des entreprises avec lesquelles un consommateur a des relations commerciales existantes; par exemple, si le consommateur a fait affaire avec une entreprise au cours des 18 derniers mois, telle une entreprise de nettoyage de tapis, ce consommateur peut être appelé.
  • Les Règles sur la LNNTE ne s'appliquent pas non plus aux appels faits et aux télécopies envoyées aux entreprises.

  • Pour des renseignements complets, veuillez consulter la Partie II des Règles sur les télécommunications non sollicitées et la Loi sur les télécommunications.

4. Règles sur les composeurs-messagers automatiques

  • Les composeurs-messagers automatiques sont des appareils qui permettent de composer automatiquement des numéros de téléphone et de transmettre un message enregistré.
  • Ces appareils ne peuvent être utilisés pour vendre ou promouvoir un produit ou un service à moins que le consommateur n'ait accepté d'être appelé ainsi.
  • Ils peuvent être utilisés pour des services publics, que ce soit par les services de police ou d'incendie, ou par les écoles et les hôpitaux. Ils peuvent être utilisés également pour des rappels de rendez-vous ou des appels de remerciements.
  • Pour en savoir davantage sur l'utilisation des composeurs-messagers automatiques, veuillez consulter la Partie IV des Règles sur les télécommunications non sollicitées.

5. Plaintes et application des règles

  • Les Canadiens qui désirent porter plainte peuvent le faire dans le site Web de la LNNTE (www.LNNTE-DNCL.gc.ca) ou en appelant aux numéros sans frais 1-866-580-DNCL (1-866-580-3625) ou 1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889).
  • Le CRTC fera enquête et pourra imposer une pénalité aux télévendeurs jugés coupables d'avoir enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées, lesquelles comprennent les Règles de télémarketing, les Règles sur la LNNTE et les Règles sur les composeurs-messagers automatiques.
  • Le CRTC pourra imposer des pénalités pouvant atteindre 1 500 $ pour un particulier et 15 000 $ pour une entreprise, et ce, pour chaque infraction.
  Date de modification : 2009-04-20

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