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Quel est le rôle du CRTC dans la tarification des services Internet?

1997

Scène un: Une image d’une personne dans une maison. Huit câbles de téléphone rayonnent à partir de la maison et suivant différents angles.

En raison de la concurrence relative au service Internet par ligne téléphonique, il n’y a aucune réglementation du prix de détail.

 

Fin des années 1990

Scène deux: Au centre de la scène se trouve une maison dans laquelle il y a un ordinateur. D’un côté de la maison se trouve un immeuble d’affaires dans lequel il y a un téléviseur (câblodistributeur), et de l’autre, un immeuble d’affaires dans lequel il y a un téléphone (compagnie de téléphone). Des câbles relient chaque immeuble à la maison.

Il existe deux sources principales pour l’Internet à large bande (le câble et le téléphone). Le CRTC ne réglemente pas les tarifs résidentiels.

 

1997-2000

Scène trois: Au centre de la scène se trouve une maison dans laquelle il y a un ordinateur. D’un côté de la maison se trouve un immeuble d’affaires dans lequel il y a un téléviseur (câblodistributeur), et de l’autre, un immeuble d’affaires dans lequel il y a un téléphone (compagnie de téléphone). Des câbles relient chaque immeuble à la maison. Au-dessous se trouvent quatre immeubles (fournisseurs de services Internet indépendants - FSI) reliés par des câbles à la compagnie de téléphone et au câblodistributeur.

Le CRTC exige que les entreprises de téléphonie et de câblodistribution vendent l’accès à leurs réseaux aux petits fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants selon des prix de gros qui sont réglementés - aucune réglementation ne s’applique aux prix de détail.

 

Aujourd'hui

Scène quatre: Une image d’une personne dans une maison. Il y a des lignes sur la droite reliant la maison à un immeuble d’affaires dans lequel il y a un téléviseur (câblodistributeur), un immeuble (fournisseur de services Internet indépendant) et un immeuble dans lequel il y a un téléphone (compagnie de téléphone). À la gauche de la maison, il y a une image d’un satellite et d’une tour de service sans-fil qui envoient tous deux des signaux vers la maison.

Des choix multiples pour le service Internet, donc le CRTC ne réglemente pas les tarifs résidentiels.

 

Aujourd'hui

Scène cinq: Il y a deux immeubles, l’un d’eux contient un téléviseur (câblodistributeur), et l’autre, un téléphone (compagnie de téléphone). Des lignes relient ces deux immeubles à un troisième immeuble (fournisseur de services Internet indépendant - FSI). Au dessus de chacune de ces deux lignes, il y a un logo du CRTC. Il y a également des lignes partant de l’immeuble d’affaires dans lequel il y a un téléviseur (câblodistributeur), de l’immeuble (fournisseur de services internet indépendant) et de l’immeuble d’affaires dans lequel il y a un téléphone (compagnie de téléphone) vers une maison.

Le CRTC réglemente les tarifs et les modalités entre les entreprises de téléphonie et de câblodistribution et les FSI indépendants.

Deux modèles de facturation ont été approuvés pour les services de gros

Scène six : Deux modèles de facturation ont été approuvés pour les services de gros. Modèle de tarification des services de gros basé sur un tarif fixe. Modèle de tarification des services de gros basé sur la capacité. Les deux modèles comprennent un tarif d’accès mensuel par client de détail. Un immeuble équipé du téléphone et de la télévision (entreprise de téléphonie ou de câblodistribution) est relié à un autre immeuble (FSI indépendant). Au-dessus de la ligne qui les relie figurent les mots « modèle de tarification des services de gros basé sur un tarif fixe ». Deux voies de communication relient l’entreprise de téléphonie ou de câblodistribution à deux autres immeubles (FSI indépendants). L’une des voies a une capacité supérieure et comporte à l’intérieur un grand symbole de dollar. L’autre, de capacité moindre, comporte à l’intérieur un plus petit symbole de dollar. Entre les deux voies figurent les mots « modèle de tarification des services de gros basé sur la capacité.

Les deux modèles comprennent un tarif d’accès mensuel par client de détail.

  Date de modification : 2011-11-15

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