Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du CRTC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.
Dans le cas particulier du CRTC, ceci inclut les dépenses reliées aux voyages, accueils et conférences encourues pendant la réglementation et la surveillance des systèmes canadiens de radiodiffusion et de télécommunications par le CRTC à l’intérêt du public selon les objectifs établis dans la Loi sur la radiodiffusion de 1991 et la Loi sur les télécommunications de 1993. De plus, en décembre 2010, la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (c.-à-d. loi anti-pourriel du Canada) a reçu la sanction royale. Ces dépenses incluent les coûts non discrétionnaires de voyages reliés aux audiences publiques et aux réunions du Conseil.
Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ainsi que d’autres renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les activités des programmes du CRTC peuvent être consultés sur le site Internet du Conseil du Trésor à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du CRTC sont résumées ci-dessous :
| Catégorie de dépense | Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
|---|---|
| (en milliers de dollars) | |
| Voyages - Fonctionnaires | 988 $ |
| Voyages - Non-fonctionnaires | 23 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0 $ |
| Total des dépenses de voyages | 1 011 $ |
| Accueil | 86 $ |
| Frais de participation aux conférences | 279 $ |
| TOTAL | 1 376 $ |
