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Divulgation proactive
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences - 2012
[Rapport précédent : 2011]
Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du CRTC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.
Dans le cas particulier du CRTC, ceci inclut les dépenses reliées aux voyages, accueils et conférences encourues pendant la réglementation et la surveillance des systèmes canadiens de radiodiffusion et de télécommunications par le CRTC à l’intérêt du public selon les objectifs établis dans la Loi sur la radiodiffusion de 1991 et la Loi sur les télécommunications de 1993. De plus, en décembre 2010, la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (c.-à-d. loi anti-pourriel du Canada) a reçu la sanction royale. Ces dépenses incluent les coûts non discrétionnaires de voyages reliés aux audiences publiques et aux réunions du Conseil.
Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ainsi que d’autres renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les activités des programmes du CRTC peuvent être consultés sur le site Internet du Conseil du Trésor à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du CRTC sont résumées ci-dessous :
| Catégorie de dépense | Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars) |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 (en milliers de dollars) |
Écarts |
|---|---|---|---|
| Voyages - Fonctionnaires | $988 | $981 | $7 |
| Voyages - Non-fonctionnaires | $24 | $7 | $17 |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | $0 | $0 | $0 |
| Total des dépenses de voyages | $1,012 | $988 | $24 |
| Accueil | $86 | $108 | -$22 |
| Frais de participation aux conférences | $279 | $304 | -$25 |
| TOTAL | $1,377 | $1,400 | -$23 |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Globalement les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences ont augmenté de 23 K$, soit de 1,7% comparativement aux dépenses de l’exercice précédent. Bien que l’écart total et les écarts pour chacune des catégories de dépenses soient minimes, une brève explication de ces écarts est fournie par mesure de transparence.
VOYAGES : Comparées à l’exercice 2010-2011, les dépenses de voyages des fonctionnaires et des non-fonctionnaires du CRTC ont diminué de 24 K$, soit de 2,4%. Cette diminution est due à des facteurs tels que l’utilisation accrue des tarifs de la classe économique et des tarifs réduits applicable aux billets d’avion et à l’utilisation accrue de la téléconférence et de la vidéoconférence afin de réduire au minimum les déplacements.
ACCUEIL : Comparées à l’exercice 2010-2011, les dépenses d’accueil ont augmenté de 22 K$, soit de 26%, principalement pour les raisons suivantes :
- Une augmentation des dépenses liées aux activités de consultations et de sensibilisation auprès des intervenants des industries de radiodiffusion et de télécommunications;
- Une augmentation des dépenses engendrées par les activités liées à la nouvelle loi canadienne anti-pourriel. Ces activités sont notamment des journées de réflexion et de formation spécialisée pour les employés; et
- Une augmentation des dépenses liées aux prix et cérémonies de reconnaissance pour souligner le départ du président, du secrétaire général et de cadres supérieurs du CRTC;
FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES : Comparées à l’exercice 2010-2011, les frais de participation aux conférences ont augmenté de 25 K$, soit de 9%. Cet écart est principalement attribuable à une augmentation du coût des conférences ainsi que du nombre de participants à des conférences durant l’exercice 2011-2012.
Réductions prévues pour 2012-2013
Pour l’année financière 2012-2013, le président et le premier dirigeant ont approuvé le budget de voyage, d’accueil et de conférence pour le CRTC. Le montant approuvé vise une réduction de 6% sur les dépenses globales par rapport à l’année financière 2011-2012. Ainsi, le budget total approuvé s’élève à 1,316M$.
La large part de cette réduction sera réalisée par le biais d’une réduction dans les dépenses d’accueil et de conférence. Pour 2012-2013 le CRTC a révisé ses lignes directrices pour les prix et reconnaissance dans le but de réduire de façon significative les dépenses d’accueil permises lors de cérémonie de remise de prix et reconnaissance.
