Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Protection des renseignements personnels et sécurité Demandes d'accès à l'information complétées Divulgation proactive
Demandes d'accès à l'information complétées
Le CRTC affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau de Accès à l'information et protection des renseignements personnels (l'AIPRP).
La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées depuis décembre 2011. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ne sont pas incluses.
Demandes d'accès à l'information complétées :
- 2012
- 2011
