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N^o de la demande	Résumé de la demande	Disposition
A-2011-00028	Les comptes rendus des réunions et téléconférences tenues entre le 21 avril et le 21 octobre 2009 où le président du, CRTC Konrad von Finckenstein, et des représentants d’entreprises, de groupes de pression ou des ministres ont discuté de questions de télécommunications relatives aux FSI et aux réseaux.	Aucun document n’existe
A-2011-00041	Tous les dossiers concernant les stations de radio qui n’ont pas respecté les exigences en matière de contenu canadien en 2010.	Tous exclus
A-2011-00045	Les dossiers concernant la « double comptabilisation » des dépenses consacrées à la programmation canadienne (depuis 2000).	Aucun document n’existe
A-2011-00048	Les dossiers portant sur la réaction du public face à décision de télécom 2010-802 (du 1er septembre 2011 à aujourd’hui) et les réponses du Conseil aux observations déposées.	Aucun document n’existe