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Janvier 2012 – Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

No de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2011-00052 Tous les rapports, études et notes de service rédigés depuis le 23 juin 2010 sur les répercussions de la propriété étrangère ou des investissements étrangers dans la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes. Aucun document n’existe 0
A-2011-00039 Les études, analyses, notes de breffage et recherches entreprises ou commandées par le CRTC, ainsi que les statistiques recueillies par le CRTC ou au nom de celui-ci qui traitent du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (contributions et répercussions), de 2009 à aujourd’hui. Divulgué en partie 86
A-2011-00054 Les contrats liés à la prestation de services de planification d’événements conclus entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2012. Divulgué en partie 4
  Date de modification : 2012-02-23

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