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Février 2012 – Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

No de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2010-00105 Tous documents démontrant combien, en crédits d'impôt ou en subvention, le CRTC ont versé à La Presse Télé depuis 2001, tous les documents produits par et pour CRTC portant sur La Presse Télé depuis 2001. Divulgué en partie 834
A-2011-00049 Tous les dossiers concernant les réunions sur les services de programmation par contournement tenues du 16 au 18 novembre 2011 et auxquelles ont participé des groupes d’intervenants et des représentants du secteur canadien de la radiodiffusion (exclure les coûts, les points de logistique et les courriels confirmant la présence et l’heure). Divulgué en partie 480
A-2011-00059 Les documents concernant les stations de radio commerciales privées exploitées à l’aide d’un effectif de deux à cinq personnes entre 1990-1991 et 2009-2010, y compris le nombre total de stations de radio commerciales privées et le nombre total d’entre elles ayant déclaré un effectif de deux, trois ou quatre personnes dans leurs rapports annuels. Divulgué en entier 1
A-2011-00060 Les documents concernant les stations de radio commerciales privées exploitées à l’aide d’un effectif d’au plus d’une personne au cours de l’année de radiodiffusion 2009-2010 ainsi que l’indicatif et l’emplacement des stations, de même que le nom de la titulaire de chacune d’elles. Non divulgué 0
A-2011-00063 Toutes recherches commandées ou engagées par le CRTC depuis le 13 novembre 2009 concernant les réactions des Canadiens ou des abonnés des EDR canadiennes à l’imposition, par les entreprises de distribution de radiodiffusion, de frais ou de droits relatifs aux services de télévision en direct. Aucun document n’existe 0
A-2011-00064 Tous renseignements que détiendrait le CRTC depuis le 1er octobre 2010, concernant le nombre de journalistes, ou leurs équivalents, travaillant à temps plein pour des entreprises publiques ou privées de radio en direct ou de programmation télévisuelle en direct ou spécialisée, entre 1999-2000 et 2010-2011. Aucun document n’existe 0
A-2011-00066 L’ensemble ou une partie des demandes d’accès à l’information que CBC/Radio-Canada a présentées au CRTC durant l’année civile 2009. Aucun document n’existe 0
A-2011-00067 L’ensemble ou une partie des demandes d’accès à l’information que CBC/Radio-Canada a présentées au CRTC durant l’année civile 2010. Aucun document n’existe 0
A-2011-00068 L’ensemble ou une partie des demandes d’accès à l’information que CBC/Radio-Canada a présentées au CRTC durant l’année civile 2011. Aucun document n’existe 0
  Date de modification : 2012-03-28

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