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N^o de la demande	Résumé de la demande	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2011-00029	Toutes les plaintes officielles déposées auprès du CRTC, du 21 avril au 21 septembre 2011, relativement à la politique du CRTC de 2009 autorisant les Fournisseurs de Services Internet (FSI) à réguler le trafic Internet ou à appliquer des pratiques de gestion à cet égard (fréquence des plaintes officielles dont les FSI ont fait l’objet).	Divulgué en partie	172
A-2011-00061	Les renseignements concernant les entreprises de radiodiffusion autochtones entre 1990-1991 et 2009-2010, pour chaque entreprise individuelle et, de façon distincte, pour l’ensemble des entreprises, et ce, pour toutes les stations de radio autochtone de type B.	Divulgué en partie	3
A-2011-00062	Les renseignements concernant les entreprises de radiodiffusion autochtones entre 1990-1991 et 2009-2010, pour chaque entreprise individuelle et, de façon distincte, pour l’ensemble des entreprises, et ce, pour toutes les stations de télévision ou services de programmation assujettis à la politique en matière de radiotélédiffusion autochtone du CRTC (Avis public CRTC 1990-89).	Non divulgué	0
A-2011-00071	Tous documents, y compris les notes, les courriels, les messages « NIP à NIP » BlackBerry, les rapports, les notes de service, etc. concernant le processus de sélection No 3270-RTC-TEL-IA-3057/11 - Directeur exécutif, Télécommunications.	Divulgué en partie	167