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N^o de la demande	Résumé de la demande	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2011-00074	Données sur l’emploi à North Bay et à Sudbury (Ontario): nombre total de fonctionnaires dans chaque catégorie (classification et rémunération) au 1er mars 2012 et au 1er mars 2000, et nombre d’employé(e)s à temps plein nommé(e)s pour une période indéterminée et d’employé(e)s nommé(e)s pour une période déterminée qui se présentent au bureau régulièrement ou qui font du télétravail.	Aucun document n’existe	0
A-2012-00002	Information concernant l’Avis public CRTC 1990-89 intitulé Politique en matière de radiodiffusion autochtone (Ottawa, le 20 septembre 1990). En particulier, tous les rapports, études, recherches, analyses, documents d’information ou notes du CRTC ou commandés par celui-ci, au sujet de la mise en œuvre de la politique énoncée dans l’Avis public CRTC 1990-89.	Aucun document n’existe	0