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Mai 2012 – Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

No de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2011-00033 Information relative aux cinq principales structures de propriété décrites dans divers graphiques du Rapport de surveillance des communications 2011 du CRTC.  Demande des renseignements concernant les graphiques 3.1.4, 4.1.1, 4.1.2, 4.1.3 et 4.1.4. Divulgué en partie 5
A-2011-00037 Toute étude, analyse, note de breffage ou recherche entreprise ou commandée par le CRTC dans le but d’évaluer l’efficience et/ou l’efficacité des régimes de réglementation  a priori et/ou a posteriori, associés à la radiodiffusion ou aux télécommunications. Divulgué en partie 472
A-2011-00038 Toute étude, analyse, note de breffage ou recherche entreprise ou commandée par le CRTC sur la qualité du travail du Conseil et des conseillers dans un contexte d’autoréglementation de l’industrie. Divulgué en partie 284
A-2012-00004 Toute information dont dispose le CRTC sur les coûts que doivent engager les fournisseurs de services sans fil pour offrir à leurs abonnés des services d’itinérance internationale associés à des données mobiles sans fil (coûts connexes à la technologie, aux frais d’administration et tout autre coût); toute information dont dispose le CRTC sur ces questions depuis les cinq dernières années. Aucun document n’existe 0
A-2012-00007 Nombre de plaintes reçues chaque année, depuis le 1er janvier 2008, concernant chacun des diffuseurs suivants: CBC/Radio-Canada, CTV, Sun News/Sun TV et Global. Divulgué en entier 1
  Date de modification : 2012-06-05

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