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N^o de la demande	Résumé de la demande	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2012-00013	Tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les notes de synthèse, les documents d’information, les sommaires des médias, les rapports, la correspondance, etc, concernant le Conseil canadien des normes de la radiotélévision, depuis le 1er janvier 2012.	Divulgué en partie	94
A-2012-00014	Tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les notes de synthèse, les documents d’information, les sommaires des médias, les rapports, la correspondance, etc, concernant le Conseil canadien des normes de la radiotélévision et les plaintes relatives à Ezra Levant, depuis le 1er juin 2012.	Divulgué en partie	79