Composition du Conseil : conseillers et secrétaire général

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Postes et responsabilités

Au CRTC, le président, le vice-président de la Radiodiffusion et le vice-président des Télécommunications occupent les postes de haut fonctionnaire. Il s’agit de postes à temps plein. Avec la nouvelle Loi sur le lobbying en vigueur depuis le 2 juillet 2008, tous les détenteurs de tels postes de haut fonctionnaire sont désignés comme des titulaires d’une charge publique.

Il peut y avoir jusqu’à treize conseillers à temps plein. Tous les conseillers sont nommés par le Cabinet. Les responsabilités des conseillers comprennent :

établir des règles, des politiques et des directives concernant les licences;

participer à des consultations et à des audiences publiques;

élaborer des règles et participer à la publication de décisions du CRTC;

consulter des membres des industries de la radiodiffusion et des télécommunications, le public et d’autres parties intéressées;

rencontrer des titulaires, des organisations de l’industrie ou d’autres parties intéressées (en particulier les conseillers régionaux);

tenir compte des instructions données au CRTC par le gouverneur en conseil.

Le secrétaire général appuie les activités opérationnelles du CRTC, notamment celles liées aux ressources humaines et aux finances. Le secrétaire général relève directement du président.

Conseillers et secrétaire général