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Divulgation proactive

Accessibilité des services

• Les services 911 à l’intention des Canadiens ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole
• Accès à la télévision pour les personnes ayant une déficience visuelle : vidéodescription et description sonore
• Accès à la télévision pour les personnes sourdes ou malentendantes : le sous-titrage
• Accès aux services sans fil pour les personnes handicapées
• Documents en médias substituts pour les personnes handicapées
• Services de relais téléphonique pour les personnes ayant une déficience auditive ou souffrant d’un trouble de la parole
• Services de programmation offrant la vidéodescription

Politiques réglementaires

• Normes de qualité du sous-titrage codé de langue française
• Normes de qualité du sous titrage codé de langue française – Application, surveillance et le mandat futur du Groupe de travail sur le sous-titrage de langue française
• Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (Politique réglementaire CRTC 2009-430)
• Le CRTC prend des mesures pour améliorer l’accès des Canadiens aux services de communication (Communiqué)

Rapports

• Évaluation de l’accessibilité des combinés sans fil mobiles - le 27 mars 2011 [.pdf]
• L’évolution des technologies de communication de remplacement pour les personnes sourdes, les personnes malentendantes et les personnes souffrant d’un trouble de la parole - le 28 novembre 2012 [.pdf]
• Rapport sur la faisabilité technique d’implanter un service de relais vidéo au Canada - le 28 novembre 2012 [.pdf]