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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 84-463

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Décision

Ottawa, le 31 mai 1984
Décision CRTC 84-463
Comité de la Radio Communautaire
Huronne - Wyandot Inc. Village-des-Hurons (Québec) - 832825400
A la suite d'une audience publique tenue à Hull (Québec) le 1er mai 1984, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes annonce qu'il approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation au Village-des-Hurons, à la fréquence 100,3 MHz, canal 262, d'une station radiophonique MF communautaire de langue française (50 %), huronne (30 %) et montagnaise (20 %) d'une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
Le Conseil émettra une licence expirant le 30 septembre 1987 et assujettie aux conditions de licence stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera émise.
Le Conseil note que le financement de cette station communautaire proviendra de sources diverses. En conséquence, la licence est assujettie à la condition que la titulaire demeure entièrement responsable de toutes les décisions relatives à la gestion et à la programmation de cette station.
Le Conseil estime que cette station de radio MF communautaire offrira un service important aux résidents du Village-des-Hurons et il encourage la requérante à stimuler l'intérêt de la collectivité pour ce service de même qu'à en favoriser l'accès aux fins de la réalisation d'une programmation appropriée reflétant les caractéristiques linguistiques et sociales des membres de la collectivité.
La fréquence approuvée dans la présente décision est une fréquence non protégée. Par conséquent, la titulaire devra choisir une autre fréquence pour l'exploitation de cette station si l'utilisation optimale du spectre des fréquences de radiodiffusion l'exige.
La licence est assujettie à la condition que la construction de la station soit terminée et que cette dernière soit en ondes dans les douze mois de la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois.
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

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