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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 93-99

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Avis public

Ottawa, le 30 juin 1993
Avis public CRTC 1993-99
Révision du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants
Le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants (le Code), qui est administré par la Fondation canadienne de la publicité (la FCP), a été élaboré par les annonceurs et les radiodiffuseurs en 1971. La dernière révision du Code remonte à 1987 et a été approuvée par le Conseil en 1988. Au début, le respect du Code se faisait sur une base volontaire. Depuis 1974, le Conseil impose le respect du Code comme condition de licence des stations de télévision sources.
Le 16 avril 1993, l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) a soumis à l'approbation du Conseil un Code révisé. Le Conseil a examiné les révisions et est convaincu qu'elles respectent l'objectif principal du Code qui est de veiller à ce que les enfants ne soient pas exposés à une publicité non appropriée ou trompeuse ni exhortés indûment à acheter ou à demander à leurs parents d'acheter certains produits. Par conséquent, les titulaires qui sont tenues de respecter le Code par condition de licence sont avisées que le Conseil a accepté et approuvé la version révisée du Code et que celle-ci s'appliquera à partir du 1er juillet 1993. Il est possible de se procurer des exemplaires du Code au bureau de l'ACR, au 306-350, rue Sparks, Ottawa (Ontario), K1R 7S8, ainsi qu'au CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, ou à ses bureaux régionaux d'Halifax, de Montréal, de Toronto, de Winnipeg et de Vancouver.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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