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Ottawa, le 12 décembre 1994
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Avis d'audience publique CRTC 1994-18
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PREMIERE PARTIE
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HULL (QUÉBEC)LE 6 MARS 1995, 9H00
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Dans l'avis public CRTC 1994-130 du 20 octobre 1994, le Conseil a publié un appel pour des commentaires concernant l'arrêté C.P. 1994-1689. Le Conseil annonce par la présente qu'il tiendra une audience publique commençant le 6 mars 1995 et se terminant au plus tard le 31 mars 1995, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec).
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La première date limite pour le dépôt d'observations écrites est le 16 janvier 1995. En outre, les parties intéressées auront ensuite une occasion de présenter des observations écrites, au plus tard le 13 février 1995, au sujet de toute question qui aurait été soulevée durant la première étape des observations écrites. Ces observations initiales reçues au Conseil pourront être consultées dans tous les bureaux du Conseil, tel qu'énumérés dans le présent Avis d'audience publique.
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Le Conseil fait remarquer que les intéressés qui désirent inclure des conclusions de travaux de recherche comme partie intégrante de leurs mémoires devront donner des détails concernant la méthodologie utilisée à cet égard. Ces documents doivent être déposés au plus tard à la date limite établie pour la présentation d'observa-tions lors de la première étape et aucune autre étude ne sera acceptée après cette date.
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Faute de temps, le Conseil n'acceptera que les mémoires reçus aux dates précitées. En d'autres mots, les mémoires devront effectivement être reçus, pas seulement mis à la poste aux dates prescrites.
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Le Conseil tient à fournir aux parties intéressées qui comptent participer à ce processus, les renseignements supplémentaires ci-après concernant les exigences relatives à la procédure:
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1. Les parties intéressées désirant comparaître à l'audience doivent d'abord avoir participé à la phase écrite de cette instance. Les parties peuvent participer à l'une ou l'autre des deux étapes de la phase écrite, soit aux deux.
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2. Tel qu'indiqué dans l'avis public CRTC 1994-130, chaque soumission doit inclure un bref résumé exécutif.
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3. Les intervenants qui demandent à comparaître devront fournir, à la première page de leur mémoire, les raisons pour lesquelles leurs mémoires écrits ne sont pas suffisants et que leur comparution est nécessaire. Le Conseil les informera si leur demande de compa-rution a été agréée. Il réitère qu'il tiendra compte de tous les mémoires écrits lorsqu'il rédigera son rapport.
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4. Vu la nature de la présente instance, le Conseil prévoit que l'information soumise dans le cadre du présent processus sera du domaine public.
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5. Dans la deuxième phase, seules les observations aux questions soulevées à l'égard des mémoires reçus pendant la première phase seront acceptées. Les parties intéressées qui participeront à la deuxième étape de la phase écrite devront identifier, à la première page de leur mémoire, à laquelle des soumissions de la première étape leurs commentaires s'adressent.
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6. Faute de temps et pour rationaliser l'utilisation du temps à l'audience publique, le Conseil pourra recourir à un processus de questions écrites afin d'obtenir des renseignements complémentaires des intervenants qui auront présenté des mémoires, soit après la première étape soit après la deuxième étape des observations écrites. Le Conseil s'attend à ce que ces renseignements soient ensuite versés au dossier public.
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7. À l'audience publique, les parties ne feront ni interrogatoire ni contre-interrogatoire.
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8. Étant donné le caractère informel de cette instance, le Conseil a décidé de n'accepter aucune demande d'adjudication des frais.
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9. Les mémoires en réponse au présent avis doivent être adressés au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, et être présentés sous forme d'imprimés. Le Conseil encourage les parties à lui présenter une copie de tout le contenu de leurs mémoires sur disquettes compatibles IBM, soit en WordPerfect 5.1, soit en ASCII. Le Conseil leur demande également, le cas échéant, de fournir des copies des tableurs en Lotus WK1 ou Microsoft Excel. Des copies des graphiques et diagrammes doivent être fournies dans le format par défaut du logiciel utilisé pour les créer.
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10. Le Conseil déterminera plus tard le temps qui sera accordé aux parties comparantes pour faire leur présentation à l'audience publique. La décision au sujet des parties qui seront invitées à comparaître sera annoncée au plus tard le 24 février 1995.
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11. Au début de l'audience le 6 mars 1995, le Conseil s'attend de mettre à la disposition des parties intéressées aux bureaux du CRTC et à la salle d'examen, un sommaire des préoccupations.
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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On peut communiquer avec le
Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
LES PERSONNES QUI DÉSIRENT COMPARAÎTRE À L'AUDIENCE PUBLIQUE ET, QUI REQUIÈRENT DES SERVICES D'INTERPRETATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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Document connexe: Avis public CRTC 1994-130 du 20 octobre 1994.
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Les parties intéressées peuvent obtenir, sur demande, le document susmentionné aux adresses ci-dessous:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Standard Life Centre
Bureau 820
121 ouest, rue King
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tel: (416) 954-6273 - ATS 954-8420
Télécopieur: (416) 954-6343
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Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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