ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-197
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Décision |
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Ottawa, le 8 mai 1995
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Décision CRTC 95-197
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Société Radio-Canada
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(au nom d'Environnement Canada)Sicamous (Colombie-Britannique) - 940880800
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1994-159 du 23 décembre 1994, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation CBPM Sicamous, du 1er septembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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La licence est assujettie à la condition que la station ne serve qu'à la diffusion de renseignements météorologiques et environnementaux.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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