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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-198

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Décision

Ottawa, le 8 mai 1995
Décision CRTC 95-198
Société Radio-Canada
(au nom d'Environnement Canada)Gare maritime de Swartz Bay(Colombie-Britannique) - 940881600
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1994-159 du 23 décembre 1994, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBPZ Gare maritime de Swartz Bay, du 1er septembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
La licence est assujettie à la condition que la station ne serve qu'à la diffusion de renseignements sur les conditions météorologiques maritimes et locales, les horaires des traversiers, le stationnement ainsi que d'autres renseignements connexes.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le présent renouvellement est assujetti à l'attribution d'un Certificat de radiodiffusion par le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie.
Le Conseil porte à l'attention de la titulaire le paragraphe 22(4) qui stipule que les licences de radiodiffusion attribuées, modifiées ou renouvelées en contravention avec l'article 22 sont sans effet.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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