ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-304

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Décision

Ottawa, le 8 juin 1995
Décision CRTC 95-304
Société Radio-Canada
Clermont; Notre-Dame-des-Monts; Saint-Pamphile (Québec) - 940851900 - 940852700 - 940853500
Renouvellement de licences
À la suite de l'avis public CRTC 1994-146 du 2 décembre 1994, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution de radiocommunication CBSAT Clermont, CBSNT Notre-Dame-des-Monts et CBSPT Saint-Pamphile, du 1er septembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, ainsi qu'à celles stipulées dans les licences qui seront attribuées.
La Conseil observe que ces entreprises retransmettent la programmation de CKRT-TV Rivière-du-Loup.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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