ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-500
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Décision |
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Ottawa, le 28 juillet 1995
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Décision CRTC 95-500
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Vidéotron Ltée
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Différents endroits au Québec
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Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-76 du 9 mai 1995, le Conseil approuve, en ajoutant la condition de licence ci-dessous, les demandes présentées par la Vidéotron Ltée qui sont énumérées à l'annexe de la présente décision, visant à obtenir l'autorisation de modifier le signal de services par satellite américains par l'insertion de matériel promotionnel dans les disponibilités locales de ces services:
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La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble supplémentaires.
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Cette modification est conforme à l'approbation accordée dans la décision CRTC 95-12 du 18 janvier 1995.
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En outre, le Conseil rappelle à la titulaire qu'il n'est pas disposé à examiner les demandes visant à utiliser ces disponibilités pour diffuser de la publicité commerciale.
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Le Conseil fait état des interventions qu'il a reçues à l'appui de ces demandes.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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APPENDIX / ANNEXE
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Location/Endroit Application No./ No de demande
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QUEBEC / QUÉBEC
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Black Lake 951044700
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Cap-de-la-Madeleine 951045400
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Chicoutimi 951046200
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Montréal 951047000
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Quebec City/Québec 951048800
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Rock Island (Beebe/Stanstead) 951077700
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Robertsonville 951049600
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Sherbrooke 951050400
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Victoriaville 951051200
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- Date de modification :