ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-534

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Décision

Ottawa, le 10 août 1995
Décision CRTC 95-534
Northern Cablevison Ltd.
Grand Centre, Medley (BFC Cold Lake) et Cold Lake (Alberta) - 941615700
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1995-37 du 2 mars 1995, le Conseil renouvelle la licence de classe 2 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, détenue par la Northern Cablevision Ltd., du 1er septembre 1995 au 31 août 2002.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre, à son gré, la distribution de CITV-TV (IND) Edmonton, CHCH-TV (IND) Hamilton, CFTM-TV (TVA) Montréal, WDIV (NBC), WTVS (PBS) Detroit (Michigan), reçu par satellite de la CANCOM, au service de base. La titulaire est également autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution de KXLY-TV (ABC) et KREM-TV (CBS) Spokane (Washington), reçus par micro-ondes, au service de base.
La titulaire est en outre autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, le Service de télévision du Nord de la SRC, au service de base.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Le Conseil reconnaît les initiatives diverses de la titulaire à ce chapitre, y compris l'appui des femmes, des autochtones et des personnes handicappées. Le Conseil encourage la titulaire à continuer à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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