ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-595
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 25 août 1995
|
|
Décision CRTC 95-595
|
|
Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society
|
|
Horse Creek (Colombie-Britannique) - 950071100
|
|
Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication
|
|
À la suite d'une audience publique tenue à Winnipeg à partir du 5 juin 1995, le Conseil approuve la demande de licence visant l'exploitation à Horse Creek d'une entreprise de distribution de radiocommunication constituée d'un émetteur de télévision de faible puissance et d'un émetteur de radio FM de faible puissance.
|
|
Le Conseil attribuera à la Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society, une licence expirant le 31 août 2001, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
|
|
Cette entreprise distribuera, sous forme non codée, le service de programmation de CHAN-TV Vancouver, reçu par satellite de la CANCOM, au canal 8, et avec une puissance d'émission de 5 watts.
|
|
Cette entreprise distribuera également CFMI-FM New Westminster, à la fréquence 105,9 MHz, ayant une puissance apparente rayonnée de 43 watts.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :