Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-713

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 3 octobre 1995
Décision CRTC 95-713
Society of the Loon River Cree
Loon Lake (Alberta) - 941635500
Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication
À la suite d'une audience publique tenue à Winnipeg à partir du 5 juin 1995, le Conseil approuve la demande de licence visant l'exploitation à Loon Lake d'une entreprise de distribution de radiocommunication constituée de deux émetteurs de télévision de faible puissance.
Le Conseil attribuera à la Society of the Loon River Cree, une licence expirant le 31 août 2002, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Cette entreprise distribuera, sous forme non codée, les services de programmation de CITV-TV (IND) Edmonton et du Service de télévision du Nord de la SRC, reçus par satellite, aux canaux 7 et 4 respectivement, et avec une puissance d'émission de 10 watts.
La licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans le délai additionnel que le Conseil aura approuvé par écrit.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :