ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-734

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Décision

Ottawa, le 5 octobre 1995
Décision CRTC 95-734
Bluewater TV Cable Ltd.
Goderich, Clinton, Holmesville, Bayfield et Huron Haven Village (Ontario) - 950206300
Ajout du signal de la Global et de CITY-TV
À la suite de l'avis public CRTC 1995-120 du 18 juillet 1995, le Conseil approuve la demande visant à distribuer, au gré de la titulaire, le signal de la Global Communications Limited, CIII-TV, reçu par satellite, ainsi que CITY-TV (IND) Toronto, reçu par satellite de la CANCOM, au service de base de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées.
Le Conseil estime que la distribution de ces signaux est conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans l'avis
public CRTC 1985-61 et réitérées dans l'avis public CRTC 1993-74.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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