ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-748

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 16 octobre 1995
Décision CRTC 95-748
Westcom Radio Group Ltd.
Toronto (Ontario)
Renouvellement administratif
Pour des motifs d'ordre administra- tif, le Conseil renouvelle la licence de réseau radiophonique de langue anglaise détenue par la Westcom Radio Group Ltd. relativement à la diffusion de la programmation d'événements spéciaux en provenance de CILQ-FM Toronto, à des stations radiophoniques à travers le Canada, du 1er décembre 1995 au 31 décembre 1995, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :