ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-877
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Décision |
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Ottawa, le 28 novembre 1995
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Décision CRTC 95-877
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Frontier City Broadcasting Company, Limited
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Swift Current (Saskatchewan) - 941452500
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Renouvellement de la licence de CKSW
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-79 du 12 mai 1995 et de la décision CRTC 95-669 du 30 août 1995, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CKSW Swift Current, du 1er décembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil réitère l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens et il note que la titulaire s'est engagée à ne contribuer que 2 500 $ à ce chapitre. Le Conseil estime que la titulaire dispose de suffisamment de ressources, de talents et d'installations pour accroître sensiblement ses projets de développement des talents canadiens.
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Le Conseil note toutefois qu'il a publié, le 17 novembre 1995, l'avis public CRTC 1995-196 intitulé "Contributions des stations de radio au développement des talents canadiens - Une nouvelle démarche". À la suite de cet avis, les titulaires peuvent soumettre une demande visant à être exemptées des engagements financiers directs au titre du développement des talents canadiens étudiés lors du présent renouvellement de licence, et visant à modifier leur licence en y ajoutant une condition les obligeant à verser des paiements à des organismes tiers voués au développement des talents canadiens dans les proportions précisées dans les [TRADUCTION] Lignes directrices de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives à la contribution de fonds au titre du développement des talents canadiens, établies dans l'avis public.
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En conséquence, il exige que la titulaire dépose un rapport, dans les trois mois de la date de la présente décision, précisant ses projets en vue d'accroître l'engagement qu'elle a pris à l'égard de l'appui, de la promotion et de la mise en valeur en ondes des talents locaux et régionaux ou qu'elle soumette une demande en conformité avec les lignes directives énoncées dans l'avis public CRTC 1995-196.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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