ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-918

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 21 décembre 1995
Décision CRTC 95-918
Pelmorex Radio Inc.
Sudbury (Ontario) - 951396100
Acquisition d'actif
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 30 octobre 1995, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif du réseau radiophonique Pelmorex, propriété de la Pelmorex Broadcasting Inc., et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence à la Pelmorex Radio Inc., expirant le 31 août 1997, soit la date d'expiration de la licence actuelle. La licence sera assujettie aux mêmes conditions que celles présentement en vigueur, en plus de toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.
Le Conseil note que la présente demande consiste en une réorganisation intrasociété qui n'affecte pas le contrôle effectif de la titulaire.
Le Conseil fait état de l'intervention défavorable qu'il a reçue à l'égard de cette demande et il se dit satisfait de la réponse de la titulaire.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :