ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-925

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 21 décembre 1995
Décision CRTC 95-925
Country Broadcasting Corp.
Galiano et Mayne Islands (Colombie-Britannique)
Renouvellement administratif
Pour des motifs d'ordre administra- tif, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Galiano et Mayne Islands, du 1er janvier 1996 au 31 mai 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
Cette période permettra au Conseil de convoquer la titulaire à une audience publique à Vancouver à partir du 27 février 1996 afin qu'elle y explique les raisons pour lesquelles la licence de son entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Galiano et Mayne Islands devrait être renouvelée.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :